Premier bilan sur le bouclier fiscal

Premier bilan du bouclier fiscal

Premier bilan du bouclier fiscal mis en place en juin 2007 et qui limite à 50% le montant des impôts sur le revenu. Un peu plus de 15.000 français ont bénéficié de cette disposition. Ce sont surtout des contribuables aux gros patrimoines mais à faibles revenus.

Ce dispositif a permis à ceux qui en bénéficient de ne pas payer plus de 60% de leurs revenus. 64% des bénéficiaires sont des revenus modestes ! Ils déclarent moins de 3.753 euros par an… ce sont des français qui ont de très petits revenus mais possèdent un patrimoine foncier. Mais ce ne sont pas eux qui coûtent le plus cher à l’Etat. Les gros gagnants sont les plus gros contribuables. 671 d’entre eux se partagent 68% du gâteau et se font rembourser chacun en moyenne 231.900 euros. Jean-François Coppé, député UMP, défend cet avantage. : « nous sommes dans un univers où la compétitivité fiscale ça existe. Si on continue d’être dans des logiques confiscatoires, eh bien ceux qui sont très fortunés vont quitter la France, et là il ne paieront plus du tout d’impôts en France. »

Dans l’opposition en revanche, le bouclier fiscal ne passe pas. Pour le socialiste, Didier Bigo, c’est une atteinte à l’équité fiscale. « Les chiffres que nous avons concernent un bouclier fiscal à 60%. Donc, que cela va-t-il donner avec un prélèvement fiscal à 50% prélèvements sociaux compris ? Donc je pense que ça accentuera encore la concentration du bouclier fiscal sur un tout petit nombre de contribuables. »

Aujourd’hui le débat est relancé par le financement du RSA. Les socialistes demandent que les bénéficiaires du bouclier fiscal participent comme les autres épargnants à son financement, ce que le gouvernement refuse.

Et justement, l’examen sur le projet de loi sur le RSA qui a débuté hier se transforme en ce moment en marathon parlementaire. L’opposition défend un à un ses 300 amendements sur le financement du projet phare de ce gouvernement. La majorité dénonce une politique d’obstruction.

 

Premier bilan sur le bouclier fiscal

Premier bilan du bouclier fiscal mis en place en juin 2007 et qui limite à 50% le montant des impôts sur le revenu. Un peu plus de 15.000 français ont bénéficié de cette disposition. Ce sont surtout des contribuables aux gros patrimoines mais à faibles revenus.

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