Publication officielle de l’arrêté sur la rémunération des traders

Au moins la moitié du bonus sur trois années

Après la publication de l’arrêté sur les rémunérations des opérateurs de marché de banque, les nouveaux dispositifs sont déjà en vigueur en France depuis le vendredi 05 novembre 2009. Cet arrêté définit notamment le système de versement de bonus aux traders dont au moins 50% sera étalé sur trois années et se fera en fonction de la performance de l’entreprise. Ce chiffre peut atteindre les 60 % pour les salaires les plus élevés. Concernant le reste du bonus, au moins 50% sera payé sous forme d’actions.

Cet arrêté ne fait que renforcer ce que Nicolas Sarkozy a déjà annoncé fin août sur ce nouvel engagement des banques. Cependant, la publication officielle ne contient aucun chiffre comme l’avait précisé Nicolas Sarkozy. En effet ce dernier avait mentionné dans sa déclaration qu’un tiers du bonus serait payé par actions et les deux tiers restant feraient parti du bonus à étaler sur trois ans. Ces nouvelles réglementations sont appliquées en tant que normes professionnelles par les banques. Cet arrêté inclus également le principe de malus qui se base sur le non paiement du bonus différé dans le cas où l’entreprise connaît une perte d’activité ou bien d’une réduction de la somme à payer dans le cas ou aucun bonus n’a été effectué par l’entreprise.

Une garantie de rémunération d’un an maximum

L’arrêté contient également le dispositif déjà entrepris par les banques françaises depuis février qui consiste à ne garantir que les rémunérations d’une durée d’un an maximum. Par ailleurs, pour plus de transparence, les banques s’engagent désormais à effectuer une publication détaillée annuelle des salaires des dirigeants et des opérateurs de marchés. Cette publication va également permettre de connaître de nombreux détails tels que le nombre des bénéficiaires ainsi que la répartition des salaires. L’application de ces dispositifs sera sous la surveillance de la commission bancaire.

Face à ces nouvelles normes professionnelles bancaires, la ministre de l’économie Christine Lagarde demande à ce qu’un rapport lui parvienne en mars 2010, une tâche confiée à Mario Draghi, Président du CSF ou conseil de stabilité financière. Ce rapport contiendra le suivi de l’application de ces nouveaux dispositifs du G20 de Pittsburg. La ministre a également demandé que ces recommandations soient appliquées par les autres pays du G20.

 

Publication officielle de l’arrêté sur la rémunération des traders

Le nouveau dispositif concernant les rémunérations des opérateurs de marché de banque a été rendu public dans le Journal officiel le 5 novembre dernier.

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