Bouclier fiscal : un manque à gagner de 735 millions d’euros en 2011

Une mesure impopulaire

Le bouclier fiscal, qui consiste en un plafonnement de 50 % du prélèvement fiscal d’un contribuable, aura été l’une des mesures phares du précédent quinquennat de Nicolas Sarkozy. C’est une note confidentielle publiée par Le Parisien qui a permis de connaitre le montant qu’aura couté cette mesure à l’État français. Pour les 13.034 contribuables qui ont bénéficié du bouclier, c’est un total de 735 millions d’euros qui n’auront pas abouti au fisc.

Pour les contribuables les plus riches, qui étaient au nombre de 1224 et dont le patrimoine dépassait 16,5 millions d’euros, l’État a restitué en moyenne une somme moyenne de 363.000 euros, ce qui représente un montant de plus de 400 millions d’euros restitué. En 2010, ils étaient plus de 16.000 à avoir bénéficié du bouclier fiscal, mais le cout du manque à gagner se chiffrait à 681 millions d’euros. La hausse du montant témoigne de la vigueur financière des plus nantis.

Un cout total de plus de trois milliards d’euros

Depuis sa mise en place en 2007, le bouclier fiscal aura couté 3,75 milliards d’euros, avec un record atteint en 2011. En 2007, l’État n’a restitué « que » 251 millions d’euros, mais le bouclier fiscal a couté deux fois plus cher en 2008 pour atteindre une restitution de 575 millions d’euros. Le nouveau gouvernement n’aura pas à supprimer le bouclier fiscal puisque la démarche a déjà été effectuée par le précédent gouvernement au cours du second semestre 2011.

Le montant faramineux du bouclier fiscal, combiné à l’allègement de l’ISF adopté en 2011, aura lourdement pesé sur le déficit prévisionnel des prochaines années. Des restitutions seront encore à effectuer pour cette année, avec une prévision de 400 millions d’euros. Le même montant est également prévu être restitué l’année prochaine. Pour corriger ce qu’il considère comme une injustice sociale, Jean-Marc Ayrault annonce l’abrogation totale de la loi TEPA.

 

Bouclier fiscal : un manque à gagner de 735 millions d’euros en 2011

Ils ont été plus de 13.000 contribuables à avoir bénéficié du bouclier fiscal au cours de l’année 2011. Moins nombreux qu’en 2010, ces contribuables ont néanmoins occasionné un manque à gagner de 735 millions d’euros pour la caisse de l’État français.

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