Bouclier fiscal : maintenu pour les propriétaires aux revenus modestes

Une mesure qui touche plus de 3.000 contribuables

Ainsi, les contributeurs modestes, mais qui sont toutefois détenteurs de leur propre logement peuvent encore profiter d’une certaine forme de bouclier fiscal visant à ne leur faire payer qu’une taxe foncière ne dépassant pas la moitié du montant de leurs revenus. D’un autre côté, la réforme prévoit la mise en place d’une nouvelle mesure pour les contribuables ayant bénéficié, auparavant, de ce système et qui n’étaient pas soumis à l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune).

Selon les dernières statistiques, 14.443 déclarants ont joui du bouclier fiscal en 2010, plafonnant le montant total de leurs impôts directs à 50 % de leurs émoluments annuels qui étaient inférieurs à 3.467 euros, pour 3.498 déclarants. Ces propriétaires sont, pour la plupart, des personnes au chômage ou des retraités et logent généralement dans ladite propriété. Ils ont payé une taxe foncière excédant la moitié de leurs revenus et n’ont reçu, en moyenne, que 596 euros au titre de l’abattement fiscal. Le montant moyen de cette réduction d’impôt étant de 40.900 euros pour l’ensemble des foyers fiscaux concernés par cette forme de défiscalisation.

Bouclier fiscal : une nouvelle mesure compensatoire

Le maintien du bouclier fiscal pour les propriétaires aux revenus modestes n’aurait qu’un faible impact sur la trésorerie publique. Le montant des réductions accordées à cette catégorie de bailleurs ne s’élèvera qu’à deux millions d’euros, si le total du dispositif est estimé à 591 millions d’euros. Pour combler ce déficit, l’administration compte mettre en place un nouveau système de taxation sur les résidences secondaires des étrangers ou des Français expatriés.

Ce nouvelle mesure est prévue rapporter 200 millions d’euros à la Caisse de l’État et compensera ainsi le manque à gagner, dû à l’allègement de l’ISF. De plus en plus d’étrangers investissent en effet dans des résidences secondaires en France. Des statistiques récentes révèlent que 7,7% des acquéreurs de biens immeubles dans la région parisienne sont des personnes venues d’ailleurs, désireuses de détenir un pied-à-terre dans la Capitale. Le projet de réforme de la fiscalité du patrimoine préconise un prélèvement de l’ordre de 20% sur la valeur cadastrale de l’immobilier.

 

Bouclier fiscal : maintenu pour les propriétaires aux revenus modestes

La suppression du bouclier fiscal en 2012 inquiète bon nombre de propriétaires, surtout ceux qui ne disposent que de revenus assez modestes. Ils peuvent maintenant se rassurer puisque ce système sera toujours appliqué pour cette marge de contribuables.

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