Le brevet européen : une nouvelle tant attendue par les PME

Le brevet européen pour mieux protéger les inventions

Les mesures de protection des inventions seront améliorées dans les pays européens. Le dépôt des brevets sera simplifié et les coûts reviendront six fois moins chers. Il s’agit d’une très bonne nouvelle pour les PME. Ce système permettra en effet aux entreprises innovantes de contribuer davantage à la relance de l’économie européenne par le biais de la plateforme conçue à cet effet. Cette disposition représente l’aboutissement d’un projet qui était en gestation depuis plus de 30 ans.

Le coût du dépôt d’un brevet revient actuellement à 30.000 euros, une somme qui n’est pas à la portée de la majorité des PME européennes. Grâce au brevet unique, les inventeurs n’auront plus à débourser que 5.000 euros pour accomplir cette formalité qui garantira la sauvegarde de leurs propriétés intellectuelles. Que les déposants soient des entreprises ou des individus, la protection sera uniforme au niveau des 25 pays concernés.

Le brevet européen pour mieux faire face à la concurrence

Jusqu’ici, on ne recensait que 60.000 brevets déposés en Europe au cours d’une année, alors qu’en Chine 172.000 titres de protection ont été délivrés et 224.000 aux États unis en 2011. La mise en place du document unique pourrait changer le contexte. Cette décision politique offre aux entreprises européennes les moyens d’affronter, à armes égales, à leurs homologues asiatiques ou américains qui jouissent de conditions plus favorables. Ces firmes peuvent ainsi mieux faire face à la mondialisation qui devient de plus en plus incontournable pour leur survie.

Les textes relatifs à l’instauration de ce brevet européen ont été adoptés par la grande majorité du Parlement. 25 nations sur les 27 pays membres sont concernées. L’Espagne et l’Italie ont refusé de s’intégrer au système de coopération renforcée pour la simple raison que les brevets soient uniquement traduits en français, en anglais et en allemand, les 3 langues de travail au niveau de l’Union européenne. La juridiction centrale ainsi que le président siègeront à Paris. L’administration sera installée à Munich. L’étude des cas sera répartie selon les spécialités entre Londres, Munich et Paris, la plupart seront traitées dans la capitale britannique.

 

Le brevet européen : une nouvelle tant attendue par les PME

Après plus d’une trentaine d’années de gestation, le Parlement européen a enfin voté les trois textes qui permettront de concrétiser le brevet unique européen. Les PME et l’ensemble du secteur de l’innovation ont tant attendu cette nouvelle.

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