Nouvelle taxation bancaire européenne, une solution préventive

Le commissaire européen chargé des Services financiers, Michel Barnier, vient de présenter un texte relatif à la création d’une nouvelle taxation bancaire au sein de la zone euro. L’argent ainsi collecté servira à alimenter des fonds destinés à la prévention d’une future crise éventuelle. Outre la prévention, ces fonds financeront également les plans d’assainissement ainsi que les projets de restructurations financières. Pour le moment, le taux applicable n’a pas encore été décidé.

Bruxelles ne veut pas que cette mesure soit considérée comme un impôt européen. De ce fait, l’Union européenne se contentera de mettre les balises à suivre pour chaque pays. Ce dispositif s’adressera uniquement aux banques et épargnera ainsi les contribuables et les autres institutions financières. D’après la Commission européenne, obliger les banques à s’acquitter d’une telle taxe permettra de conserver une certaine stabilité du système financier en cas de nouvelle crise.

Nouvelle taxation bancaire, un changement de principe

La mise en place de cette mesure vise à éviter de nouvelles crises susceptibles de paralyser à nouveau la santé financière mondiale. Il s’agit d’un véritable changement, car désormais ceux qui cassent devront payer. Les banques dont la gestion laisse à désirer ne pourront plus solliciter leur gouvernement pour d’éventuelles aides. Cette solution doit avant tout permettre d’éviter que l’argent des contribuables puisse une nouvelle fois servir à réparer les erreurs des banques.

Avant son lancement, ce projet de taxation bancaire devra figurer parmi les mesures préventives présentées par Bruxelles en octobre prochain. Son adoption par le Parlement n’est prévue que pour 2011. Avant son application, il faut notamment que ce plan reçoive l’accord des Etats membres de l’UE et du Parlement européen. Ce dispositif n’est pas nouveau en Europe puisqu’un plan similaire a déjà été adopté par certains pays comme l’Allemagne ou encore la Suède.