Les périodes indemnisées par la CFE ne sont plus validées pour le calcul de la retraite

Aucune stipulation précise dans les textes

Il convient de rappeler que les salariés qui travaillent dans un pays étranger et ayant un statut d’expatrié ne sont plus intégrés au système de protection social applicable en France. Il leur suffit toutefois de s’inscrire à la CFE pour continuer à jouir des avantages liés au régime français, comme l’indemnisation des périodes de maladie professionnelle ou d’une autre pathologie, de maternité, d’invalidité ou d’accident du travail.

À partir du moment où le travailleur expatrié payait régulièrement ses cotisations relatives à l’assurance volontaire vieillesse, ces périodes d’arrêt de travail indemnisées par la CFE entraient en ligne de compte dans le calcul de l’assurance vieillesse, et ce, jusqu’à fin 2014. Comme aucun texte ne stipule clairement dans quelles conditions ces périodes doivent être validées, le ministère de tutelle a décidé qu’elles ne figureront plus dans le calcul de la retraite des intéressés.

Un entretien nécessaire avant le départ à l’étranger

Les attestations indemnisées par la CFE, datant avant le 31 décembre 2013, pour ouvrir droit à une retraite anticipée ne peuvent plus être tenues en compte dans le calcul des périodes d’assurance liées au régime général. Par contre, les retraites qui ont déjà été octroyées ainsi que les dossiers en cours de traitement et pour lesquels les intéressés n’ont encore reçu aucune notification resteront inchangés. Afin de mieux s’informer sur leurs droits à la retraite, les travailleurs qui envisagent de partir à l’étranger pourront solliciter un entretien auprès d’un conseiller de leur caisse d’assurance vieillesse.

Grâce à cette entrevue, le salarié qui souhaite s’expatrier pourra se renseigner sur les règles liées à l’acquisition de droits à pension. Il sera également orienté sur les dispositifs qui lui permettront de racheter ses cotisations antérieures ou d’adhérer volontairement à l’assurance vieillesse. Il aura aussi l’occasion de connaître de quelle manière les activités professionnelles qu’il exercerait dans un pays de l’Union européenne ou toute autre nation ayant signé une convention bilatérale avec la France en termes de Sécurité sociale seront prises en compte. L’entretien peut se faire par téléphone ou par échange de courriels.

 

Les périodes indemnisées par la CFE ne sont plus validées pour le calcul de la retraite

Désormais, les périodes indemnisées par la CFE (Caisse française des étrangers) n’entrent plus en ligne de compte dans le calcul de la retraite de base des salariés expatriés. Cette décision émane du ministère des Affaires sociales.

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