Cambriolage dans une chambre d’hôtel : qui doit payer la facture ?

Une responsabilité variable selon le type d’établissement

Nombreux sont les vacanciers qui se trouvent désorientés lorsqu’ils sont victimes d’un cambriolage durant leur séjour dans un établissement spécialisé. En effet, la plupart des hôtels mettent en évidence à la réception une affichette informant que la direction ne peut être tenue responsable des vols commis dans les chambres. Il convient toutefois de signaler qu’une telle mention n’a aucune valeur sur le plan juridique. En vertu des articles 1952 à 1954 du Code civil, un professionnel de l’hébergement doit se porter garant de l’ensemble des bagages apportés par les clients dans son établissement.

La responsabilité de l’hôtelier diffère cependant en fonction du type d’établissement. Elle dépend aussi de l’endroit où le vol a été commis. Dans le cas où l’infraction a eu lieu dans la chambre du client à l’hôtel, le professionnel est tenu de dédommager celui-ci jusqu’à concurrence de 100 fois le tarif de la chambre. Si le vol s’est passé dans le parking de l’hôtel, le remboursement est limité à 50 fois le coût d’hébergement journalier.

Les cas où le dédommagement est illimité

Si le larcin a été perpétré sur les objets ayant été confiés au propriétaire de l’établissement pour assurer leur sécurisation, la responsabilité de l’hôtelier est entièrement engagée. Le montant du dédommagement est illimité. Il en est de même pour un cambriolage effectué dans la chambre dans la mesure où le client parvient à justifier une défaillance de la part du professionnel de l’hébergement. Il peut s’agir de portes qui ne ferment pas convenablement ou d’une femme de ménage qui laisse la chambre ouverte après son service.

Des hôteliers recourent au cas de force majeure pour essayer de se soustraire à leur responsabilité. Les cas les plus souvent invoqués sont la négligence ou la faute du client victime du vol. La législation est différente pour les résidences hôtelières qui proposent à leurs clients des logements dotés de cuisines. Si elles intègrent le classement des résidences de tourisme, elles ne peuvent pas être tenues responsables des actes de cambriolages commis sur leurs clients. Il appartient à ces derniers de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les vols durant leur séjour.

 

Cambriolage dans une chambre d’hôtel : qui doit payer la facture ?

Les cambriolages dans les chambres d’hôtel deviennent de plus en plus fréquents. Il convient donc de connaître qui doit payer la facture si un tel cas se produit.

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