Chèque énergie : lancement national en 2018

Entrée en vigueur du chèque énergie au 1er janvier 2018

Le chèque énergie est une mesure entrant dans le cadre de la loi sur la transition énergétique publiée en 2015. Elle est expérimentée dans les départements de l’Ardèche, de l’Aveyron, des Côtes-d’Armor et du Pas-de-Calais depuis le 1er mai 2016. Elle est entrée en vigueur sur l’ensemble du territoire le 1er janvier 2018.

Principes du chèque énergie

Cette mesure a pour objectif d’aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie, que celle-ci provienne du gaz, de l’électricité, du bois ou du fioul, mais aussi pour alléger les charges de chauffage. Le chèque peut également servir au financement d’une partie des travaux de rénovation thermique d’un logement ou au paiement d’un logement-foyer. Il se substitue aux anciens tarifs sociaux de l’énergie. Ce dispositif concerne 4 millions de ménages en France, contre 3 millions en 2017. Par contre, il ne sera pas valable pour le paiement des factures de chauffage des immeubles collectifs.

Le chèque énergie a une validité d’un an. Sa distribution se fera tous les ans entre janvier et mars. Pour le lancement national cette année, la distribution devrait se faire le 26 mars.

Montants attribués

Les revenus fiscaux de référence des bénéficiaires du chèque énergie ne devront pas être supérieurs à 7700 euros par an. Est pris en compte dans le calcul (en unités de consommation) le nombre de personnes constituant le foyer. Le montant du chèque énergie est de 150 euros en moyenne. Le ministère de l’Énergie fixe le montant minimal à 48 euros par an et le montant maximal à 227 euros, en sachant que ces chiffres peuvent être modifiés par décret ministériel. Une hausse de la somme octroyée est envisagée pour 2019.

Démarche administrative des bénéficiaires du chèque énergie

Les bénéficiaires n’ont à effectuer aucune démarche particulière, le versement étant réalisé automatiquement par l’organisme en charge de la remise des chèques, l’Agence de Services et de Paiement. Le chèque énergie est perçu après que le foyer ait déclaré ses impôts. Cela est également valable pour les ménages exonérés.

 

Chèque énergie : lancement national en 2018

Le chèque énergie est une aide s’adressant aux ménages à faibles revenus. Le dispositif leur permettra de s’acquitter de leurs factures énergétiques quelles qu’elles soient. La somme octroyée varie en fonction de plusieurs paramètres.

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