compte bancaire, comptes de dépots
comptes bancaires
Comptes de dépots.
– Comptes de chèques à vue. Les sommes déposées peuvent être retirées immédiatement, aucun intérêt n’est versé.
– A terme : les sommes ne peuvent être retirées qu’à date fixée (après au moins 1 mois de dépot), un intérêt est versé.
– Courants commerciaux : ouverts aux commerçants qui peuvent escompter traites et billets à ordre.
– sur livret : pas de carnet de chèque.
Lors du décès, le compte cesse de fonctionner à partir de la date du décès et reste bloqué jusqu’au jour où les héritiers justifient officiellement de leur qualité (certificat d’hérédité ou de propriété). Tout ce qui est sur le compte entre dans la succession et est partagé comme celle-ci.
S’il s’agit d’un compte joint (ouvert au nom de 2 personnes, mari et femme, par exemple, celui-ci continue à fonctionner, et seule la moitié de son montant (au jour du décès) sera prise en compte dans la succession.