Congé sans solde : mode d’emploi

Un congé conclu de gré à gré

Le congé sans solde est particulièrement indiqué pour les salariés qui veulent suivre une formation, créer leur propre société ou pour toute autre convenance personnelle. Il est conclu de gré à gré entre l’intéressé et son employeur. Cependant, un tel congé n’intègre pas le cadre du Code du travail. L’entreprise n’est donc pas obligée d’accéder à la demande du travailleur à moins que ce principe ne soit mentionné dans la Convention collective. Les employeurs accordent généralement un mois de congé en sus des droits aux congés pays. Si le salarié aspire à plusieurs mois de congé, il devra négocier.

Les différents congés prévus dans le Code du travail

Au lieu de demander un congé sans solde qu’un employeur peut refuser nettement sans avoir à se justifier, les salariés sont conseillés de recourir à différents articles du Code du travail. S’ils souhaitent se détacher du monde du travail pendant quelques mois ou partir pour un grand voyage, ils peuvent prétendre à un congé sabbatique mentionné dans l’article L3142-91. Ils peuvent s’absenter pendant 6 à 11 mois. En vertu des articles L1225-47, L3142-78 et L3142-16, ils sont en mesure de demander respectivement un congé parental d’éducation, un congé pour formation ou création d’entreprise ou encore un congé de solidarité familiale. Normalement, l’entreprise ne peut pas refuser ces congés qui sont prévus par la législation du travail.

Les démarches nécessaires

Dans le cas où l’employeur accorde quand même un congé sans solde, les salariés doivent déposer leur requête en respectant certaines modalités. Autrement, ils seraient dépourvus de protection, car un tel congé n’intègre pas le cadre légal. Toutes les démarches doivent être consignées par écrit afin d’avoir des pièces justifiant l’accord préalable de l’employeur en cas de litige. Pour un congé de courte durée, la demande est soumise par lettre recommandée qui doit parvenir au responsable des ressources humaines dans un délai minimum de 1 mois avant la date de départ. Comme un congé sans solde signifie une simple suspension du contrat de travail, les salariés doivent se conformer à la loi quant aux éventuelles clauses d’exclusivité et de non-concurrence.

 

Congé sans solde : mode d’emploi

Le congé sans solde représente la solution idéale pour les employés qui envisagent de quitter leur entreprise et qui n’ont pas vraiment envie de démissionner, car ils ne rejettent pas l’hypothèse d’un éventuel retour. Dans ce cas, comment procéder ?

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