Conserver son salaire après un licenciement

  • 15 juillet 2009

Une proposition jugée trop coûteuse

Pour faire face aux licenciements massifs causés par la crise, le Président de la République a proposé que tout licencié économique puisse conserver son salaire pendant douze mois. Cette proposition a été faite devant les deux parlements réunis en Congrès le 22 juin dernier. Afin de mettre en oeuvre cette proposition, le Président invite " les partenaires sociaux de prendre des mesures en faveur de l’activité partielle et d’étendre encore le contrat de transition professionnelle ". En effet, le contrat de transition professionnelle ou CTP, qui était encore jusqu’ici en phase d’expérimentation, doit être étendu vers de nouveaux bassins d’emploi. Le lendemain de ce discours de Mr Sarkozy, le président de l’Unedic Geoffroy Roux de Bézieux a annoncé qu’il est très difficile d’étendre cette mesure à tout le monde, car elle coûte très chère. De plus, elle n’est adaptée qu’à des salariés des secteurs qui ne recrutent pas.

Qu’est-ce que le contrat de transition professionnelle ?

Afin de comprendre cette mesure proposée par le Président de la République, il est nécessaire de comprendre le contrat de transition professionnelle. Celui-ci se définit comme un dispositif de reclassement des licenciés économiques. Il permet en fait à ces derniers de garder 80 % de leur salaire brut au moment du licenciement durant une période de douze mois. Avec ce dispositif, les salariés profitent aussi de mesures d’accompagnement spécifiques pour la recherche d’emploi et la formation en vue d’une reconversion. Afin de bénéficier de cette mesure, les personnes licenciées doivent toutefois renoncer à leurs indemnités de licenciement. De plus, le CTP ne profite qu’aux licenciés des entreprises de moins de mille salariés placés en liquidation ou en redressement judiciaire. Ensuite, il est limité jusqu’ici à 21 bassins d’emploi avant d’être étendu à d’autres. Mis à part le CTP, la proposition de Mr Sarkozy peut concerner aussi la Convention de reclassement Personnalisée.

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