Concubinage et fiscalité, ce qu’il faut savoir

Concubins avec des enfants

Le ministère des Finances et des Comptes public rappelle que dans un couple en concubinage, une imposition commune est à exclure qu’il y ait ou non des enfants communs. Ainsi, si le couple a des enfants mineurs reconnus par les deux parents, deux possibilités s’offrent à eux :
-  les enfants sont fiscalement à la charge de l’un d’eux,
-  les enfants sont répartis entre les deux parents

Chaque enfant n’est déclaré qu’une fois et chacun bénéficie d’une demi-part, réduite à une part à partir du troisième. Pour équilibrer les charges, le parent qui n’a pas d’enfant charge peut verser une pension alimentaire. Celle-ci devra alors être mentionnée dans la catégorie des revenus.

À partir de 18 ans, les enfants doivent normalement déclarer leurs propres revenus. Cependant, les concubins les ayant à charge peuvent les rattacher à leur foyer fiscal jusqu’à leur 21 ans ou 25 ans s’ils ne sont pas encore salariés. Une majoration des parts est accordée aux enfants rattachés célibataire ou marié avec ou sans enfant.
Si une séparation survient entre les concubins, celui qui a les enfants à charge bénéficiera d’une part entière du quotient familial s’il vit seul.

Les impôts locaux en concubinage

Dans le cadre d’une taxe d’habitation, la déclaration sera faite par le concubin ayant signé le contrat de bail. Si les deux concubins en sont titulaires, le bail leur sera adressé communément.

Le concubin ayant des enfants à charge bénéficiera d’un abattement sur ladite taxe. Le concubin ayant des enfants d’une union précédente devra déposer une demande auprès de l’administration fiscale si son nom n’apparaît pas sur le bail.

L’impôt sur la fortune (ISF) et concubinage

Le couple en concubinage effectuera une déclaration commune de l’ISF simplifiée en remplissant l’imprimé 2042 C, concernant les fortunes allant de 1,3 à 2,57 millions d’euros.

 

Concubinage et fiscalité, ce qu’il faut savoir

Le concubinage est un terme utilisé pour désigner une union entre deux personnes de sexe opposé ou de même sexe. Contrairement à une union libre, les couples en concubinage ont des obligations légales restreintes et des avantages fiscaux.

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