Crédit d’impôt : une prorogation pour les métiers d’art

Des amendements proposés par l’UMP et le PS

Au cours de la session dédiée à l’étude du projet de loi de finances 2011, l’UMP et le PS ont présenté deux amendements portant sur la prorogation du crédit d’impôt pour les métiers d’art. Les sénateurs ont voté, à l’unanimité, une prolongation sur deux ans de cet avantage fiscal dont bénéficie cette catégorie de contribuables. Rappelons que cet abattement équivaut à 10 % des dépenses exposées durant l’exercice en cours. Pour les sociétés détentrices du label « Entreprises du patrimoine vivant », ce taux est relevé à 15 %.

La France jouit d’une réputation mondiale pour ses métiers d’art et pour le savoir-faire issu de plusieurs générations de ses artisans. Face à la mondialisation, ces activités sont promues à un bel avenir et détiennent toute leur importance dans l’univers économique du pays. Ces métiers sont généralement exercés par de petites entreprises individuelles qui ont besoin d’être avantagées sur le plan fiscal. Pour favoriser le développement de cette branche de l’économie, les sénateurs lui a accordé une prorogation du crédit d’impôt jusqu’en 2012.

217 métiers d’art concernés par la nouvelle disposition

Le secteur touché par cette mesure englobe 217 métiers d’art. Les entreprises artisanales peuvent ainsi profiter de cette prorogation de leur crédit d’impôt, qui est de l’ordre de 10 % pour les dépenses inhérentes à la protection juridique ou à la conception d’une nouvelle gamme de production. Ceux qui opèrent dans le domaine du luxe et de l’horlogerie continuent également à bénéficier de cet avantage fiscal. Ils peuvent prétendre à un abattement de 10 % sur les rémunérations et charges sociales relatives aux ingénieurs et techniciens qui conçoivent de nouveaux produits.

Ce crédit d’impôt pour les métiers d’art, qui est prorogé jusqu’en 2012, vise surtout à favoriser la conception de produits novateurs, la réalisation de prototypes et d’échantillons. Il est applicable aux dépenses annuelles portant sur les dotations aux amortissements et des immobilisations affectées dans ce sens. Les frais occasionnés par la déposition de modèles et de dessins, ainsi que les débours inhérents à leur protection, jusqu’à concurrence de 60.000 € par an sont assujettis à ce régime spécifique.

 

Crédit d’impôt : une prorogation pour les métiers d’art

Les artisans des métiers d’art et du savoir-faire traditionnels peuvent se réjouir. Les sénateurs ont voté pour une prorogation de deux ans du crédit d’impôt qui leur est accordé.

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