Évasion fiscale : Crédit Suisse va fournir des données à l’administration fiscale américaine

En vertu d’une convention signée en 1996

La Suisse et les États-Unis ont signé en 1996 une convention portant sur une double opposition. En vertu de cet accord, l’IRS (Internal Revenue Service), l’administration fiscale américaine a demandé à son homologue suisse de lui fournir des informations sur les actifs déposés en Suisse et qui n’ont pas été déclarés par certains citoyens américains. Les autorités helvètes ont répercuté cette doléance auprès des établissements bancaires implantés dans le pays. Crédit Suisse s’apprête ainsi à dévoiler le nom des clients concernés à l’IRS.

Le processus entre dans le cadre d’une requête d’entraide formelle entre les administrations fiscales de ces deux états pour lutter contre l’évasion fiscale. Crédit Suisse a tenu à informer ses clients qu’elle se trouve dans l’obligation de révéler leur identité à l’IRS. La demande des autorités américaines porte sur de comptes qui ont été alimentés entre le début de l’année 2002 et la fin de l’année 2010. Il s’agit de transmettre des données ou des documents de relations avec des sociétés dans lesquelles les ayants droit économiques sont des citoyens américains.

11 banques suisses dans le collimateur du fisc américain

De nombreuses banques suisses sont soupçonnées de favoriser l’évasion fiscale. Des enquêtes ont été ainsi ouvertes par les autorités américaines afin de mettre terme à leurs agissements. Washington et Berne ont engagé depuis plusieurs mois des négociations en vue d’établir un accord qui permettrait d’arrêter les poursuites à l’encontre de 11 établissements bancaires helvétiques. Ceci éviterait au gouvernement suisse de prendre des mesures radicales, comme il l’a fait en 2009 pour UBS. Cette banque a dû communiquer l’identité de plus de 4.000 clients et payer 780 millions de dollars d’amende.

Comme Crédit Suisse ne peut pas se dérober à la demande de l’Administration fédérale des finances, ses dirigeants suggèrent deux solutions à leurs clients. Ceux-ci peuvent donner leur accord pour la transmission des renseignements aux autorités helvètes qui les feront parvenir, par la suite, à leurs homologues américains. Ils sont également en droit d’engager un avocat qui les aidera à s’opposer au processus. S’ils choisissent cette seconde option, le ministère de la Justice américaine doit être informé de leur démarche.

 

Évasion fiscale : Crédit Suisse va fournir des données à l’administration fiscale américaine

Suite à la requête formulée par l’administration fiscale américaine, Crédit Suisse s’apprête à transmettre des données sur certains de ses clients américains qui possèdent des actifs non déclarés.

Les tendances

La crise dans la zone euro influe immanquablement sur les marchés boursiers européens. Elle a également des conséquences assez fâcheuses à travers le (...)

> Bourse : l’atmosphère est (...)...
3 milliards de prêts accordés par an aux PME industrielles

3 milliards de prêts accordés par an aux PME industrielles

Les 3 milliards de prêts supplémentaires, prévus être accordés par an aux PME industrielles, constituera une bouffée d’oxygène pour ces entreprises qui (...)

> 3 milliards de prêts accordés...
Une perte exorbitante pour BP en 2010

Une perte exorbitante pour BP en 2010

Si le pétrolier britannique BP a fait preuve de succès depuis sa création, l’année 2010 a été un bouleversement total pour cette firme. En effet, c’est (...)

> Une perte exorbitante pour BP...
Salons Solutions 2017 Quelles actualités et tendances pour Sage