La réforme du crowdfunding dévoilée par Fleur Pellerin est-elle viable ?

Zoom sur la réforme initiée par Fleur Pellerin

Le crowdfunding, que l’on connait également sous l’appellation financement participatif, est un nouveau système de levée de fonds. Cantonné à ses débuts au seul secteur artistique, le crowdfunding séduit aujourd’hui d’autres secteurs économiques, allant de la restauration à l’agriculture. Fleur Pellerin, la ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, a dernièrement présenté un projet de réforme du secteur qui ne risque pas d’enchanter les acteurs du secteur.

Pour les plateformes de crowdfunding concernées qui se destinent aux PME, le projet de réforme est particulièrement complexe et risque de décourager les particuliers. En clair, le texte ne s’applique qu’aux projets de levée de fonds pour les sociétés. Parmi les mesures incriminées, on cite le plafonnement du montant à lever à 300.000 euros, la limite de 250 euros par individu prêteur et l’impossibilité d’accéder au nom de l’entreprise. Le secteur artistique ainsi que les appels au don ne semblent pas concernés par la mesure.

Les principaux types de crowdfunding

Il y a trois principaux types de financement participatif. En premier lieu, il y a ce qu’on appelle les plateformes de don qui fait appel à la générosité des particuliers. En clair, il n’y a pas de rémunération sur le montant investi dans le projet, mais les porteurs de projets motivent souvent la population en proposant une contrepartie en nature. En second lieu, il y a le financement par prise de participation. Enfin, on a le financement par prêt, rémunéré ou non.

Ce sont les deux derniers types qui sont visés par le projet de réforme du gouvernement. L’intention de l’Exécutif est avant tout de protéger l’investissement des particuliers contre les fraudeurs, mais les acteurs du secteur soulignent des conditions trop contraignantes. A terme, on risque de gommer l’enthousiasme des investisseurs particuliers, et annuler l’effet de levier qu’arbore aujourd’hui le crowdfunding. EN attendant, le texte est en consultation jusqu’au 15 novembre.

 

La réforme du crowdfunding dévoilée par Fleur Pellerin est-elle viable ?

Source de financement faisant appel à la générosité des particuliers et de plus en plus apprécié, le crowdfunding fait aujourd’hui l’objet d’une attention particulière de la part de l’Etat. Dernièrement, Fleur Pellerin a commencé à définir des bases légales de ce système alternatif.

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