L’alternative se mue en obligation

La télédéclaration de revenus existe en France depuis 2002. A l’époque, cette option semblait intéresser une grande marge de contribuables. Depuis 2011 cependant, les choses ont changé, et en 2013, seul un tiers des déclarations est fait via Internet. Entre autres raisons de cette baisse, probablement, la suppression des 20 € de réduction d’impôt incitative. Depuis sa création en 2002, la télédéclaration est une alternative offerte aux contribuables. Le ministère des Finances songe maintenant à en faire une obligation. Ainsi, les particuliers s’aligneront aux entreprises. Cette décision de Bercy se reflète dans le projet de loi pour une simplification fiscale qui sera présenté en mai prochain. Ce projet de loi concerne également le recouvrement en ligne. En 2013, sur les 19,2 millions de ménages imposés, seuls 2,4 ont opté pour le télépaiement.

Le ministère des Finances doit encore convaincre une très grande partie des contribuables. Il compte mener ce projet comme un véritable chantier et se donne quatre ou cinq ans pour en venir à bout. Vous avez donc encore du temps devant vous pour vous familiariser avec ce concept si le projet de loi est adopté.

Les arguments avancés

La télédéclaration est déjà une habitude chez nos voisins. La France se présente d’ailleurs comme un mauvais élève sur ce sujet. Par ce projet de loi, le ministère des Finances souhaite remettre le pays au niveau en ce qui concerne la modernisation de l’impôt. Michel Sapin et son staff doivent cependant faire face à des difficultés, pour ne citer que l’absence d’accès Internet dans certains foyers. En effet, pour reprendre quelques chiffres de l’Observatoire du numérique, chez les 60 à 74 ans, seuls 62% des ménages disposent d’une connexion et cette proportion n’est plus que de 25% à partir de 75 ans. Cette fracture numérique est telle qu’il est difficile de supprimer totalement la version sur papier.

Bercy motive sa décision par des arguments économique et écologique : l’affranchissement des déclarations sur papier représente 250 millions d’euros annuels et des centaines de tonnes de papier. De plus, les informations qui figurent sur les formulaires doivent encore être saisies dans les bases de données, ce qui constitue une surexploitation des ressources tant humaines que financières.