Défiscalisation immobilière : certains dispositifs restent attractifs

Exclusions de plusieurs mécanismes de plafonnement

En excluant de nombreux mécanismes du système de plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros qui a été énoncé dans la Loi des Finances 2013, le gouvernement a laissé la porte entrouverte aux riches contribuables. Ces derniers peuvent ainsi recourir à ces dispositifs pour réduire leurs impôts et rester en France. À titre d’exemple, les mesures fiscales visant à encourager la rénovation ou le réaménagement de logements n’ont presque pas subi de changement. Les propriétaires peuvent bénéficier d’une déduction d’impôt non négligeable sur ces volets.

Le dispositif portant sur les monuments historiques est aussi profitable pour les Français fortunés. Grâce à cette loi, les propriétaires d’immeubles classés ou figurant à l’inventaire des Monuments historiques peuvent prétendre à un abattement d’impôt sur leur revenu jusqu’à 100% des coûts des travaux de restauration entrepris sur ces biens. Il s’agit de l’unique investissement immobilier qui ne soit pas plafonné. Il offre aux contribuables l’opportunité d’abaisser considérablement leurs impôts, car ils peuvent soustraire la totalité des charges sur leurs revenus bruts, à condition de conserver le bien pendant 15 ans.

Une possible combinaison avec la loi Malraux

Les riches propriétaires sont même en mesure de combiner ce dispositif avec le système Malraux, ce dernier échappant également au plafonnement des niches fiscales. Cette défiscalisation est applicable pour les travaux exécutés sur les immobiliers localisés en centre-ville. Elle peut donc être alliée à la précédente mesure pour la réhabilitation d’un appartement situé au cœur d’une grande agglomération et dont la façade intègre le classement des monuments historiques.

Pour réduire leurs impôts, les gros propriétaires peuvent aussi recourir au système de « déficit foncier » qui reste inchangé. Ils peuvent déduire de leurs revenus fonciers l’intégralité des dépenses engagées pour rénover les logements pendant 10 années au maximum. Ces déficits peuvent par ailleurs être défalqués du revenu global du contribuable jusqu’à concurrence de 10.700 euros par an. L’achat d’un bien immobilier en nue-propriété s’avère également très intéressant pour les ménages aisés qui souhaitent jouir d’une retraite confortable.

 

Défiscalisation immobilière : certains dispositifs restent attractifs

Le gouvernement a décidé de ne pas modifier certaines mesures fiscales relatives à l’immobilier. Ces dispositifs attractifs visent à séduire les Français fortunés qui ont ainsi d’une autre solution que l’exil fiscal afin de payer moins d’impôts.

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