Defiscalisation : loi Robien et Borloo

La loi Robien et Borloo

Loi Robien et Borloo fonctionnent sur le même principe : générer des déficits fonciers pour faire baisser son revenu net imposable et donc indirectement son impôt. Une defiscalisation non négligeable.

L’adéquation avec votre profil dépend principalement de votre Tranche Margine d’Imposition (TMI) et du fait que vous avez ou non des revenus fonciers existants.

Pour aider à générer de « bons » déficits fonciers, ces lois vous permettent d’ingérer dans vos charges un abattement particulier supplémentaire. Plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus ces dispositifs seront rentables pour votre profil, et ils seront encore plus rentables si vous avez déjà des revenus fonciers existants, puisque ces derniers sont plus coûteux en impôts que de simples revenus du travail. Pour rappel : ils coûtent 11% de CSG / CRDS en plus que les revenus du travail.

Si l’on part d’une situation sans revenus fonciers existants, le principe reste donc toujours le même : chercher à générer environ 10 700 euros de déficit foncier pour atteindre le plafond fiscal autorisé.

Donc, c’est le même schéma pour ces deux lois, une fois l’opération lancée, les déficits viennent donc réduire le revenu net imposable et l’impot final s’en toruve diminué.

Comparatif loi Robien et Borloo

Comparaison en un coup d’œil entre la loi Robien et la loi Borloo

loi robien :

- Durée de conservation minimum : 9 ans
- Loyers : modérés plafonnés avec un système de plafond au m2 par région,
- Abattement standard sur les loyers : 30%
- Abattement spécial si en zone ZRR : 26%
- Durée abattement période 1 : 7 ans
-  % abattement période 1 : 6%
- Durée abattement période 2 : 2 ans
-  % abattement période 2 : 4%

loi Borloo :

- Durée de conservation minimum : 9 ans
- Loyers : très modérés (-30% du prix du marché)
- Abattement standard sur les loyers : 30%
- Abattement spécial si en zone ZRR : 26%
- Durée abattement période 1 : 7 ans
-  % abattement période 1 : 6%
- Durée abattement période 2 : 2 ans
-  % abattement période 2 : 4%
- Durée abattement période 3 : 6 ans
-  % abattement période 3 : 2,5%

Defiscalisation et avantages fiscaux de la loi Robien

Vous devez louer pendant 9 ans si vous voulez bénéficier des avantages fiscaux, les loyers sont dits « modérés » et la spécificité du Robien c’est que dans vos charges déductibles, vous pourrez ajouter 6% de la valeur d’acquisition pendant les 7 premières années, puis 4% pendant les deux années suivantes, et on totalise donc 9 années pleine des avantages fiscaux, avec une concentration sur les 7 premières années. L’abattement Robien sert à creuser un peu plus le déficit foncier, ce qui permet de mieux faire baisser le revenu du travail, mais toujours dans la limite des 10700 euros par an.

Defiscalisation et avantages fiscaux de la loi Borloo

On a le même engagement de location sur 9 ans si on veut bénéficier des avantages fiscaux. Les loyers eux sont dits « très modérés », environ 30% sur le marché réel, et la spécificité du Borloo, c’est que dans vos charges déductibles, vous pourrez ajouter 6% de la valeur d’acquisition du bien pendant les 7 premières années, puis 4 % pendant les deux années suivantes, donc jusque là, c’est comme pour la loi Robien, mais la loi Borloo ajoute une petite rallonge, 2,5 % du bien pendant les 6 années suivantes.

Un autre avantage, c’est que comme les loyers sont plus faibles, vous déclarez vos loyers dans vos bilans avec 30% d’abattement, ce qui permet de faire plus facilement du déficit foncier. Du coup on totalise 15 années pleines d’avantages fiscaux, avec une concentration sur les 7 voire 9 premières années.

Au lieu d’avoir 2 périodes en loi Robien, avec la loi Borloo il y a 3 périodes d’abattement.

 

Defiscalisation : loi Robien et Borloo

Loi Robien et Borloo fonctionnent sur le même principe : générer des déficits fonciers pour faire baisser son revenu net imposable et donc indirectement son impôt. Pour aider à générer de « bons » déficits fonciers, ces lois vous permettent d’ingérer dans vos charges un abattement particulier supplémentaire. Voir également : - loi Scellier defiscalisation - loi scellier

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