Définition du mot abonnement

Convention qui prévoit un prix global pour des opérations discontinues à exécution successive et, éventuellement, des échéances de paiement échelonnées sur plusieurs exercices.

BIC

Les produits correspondants sont enregistrés au fur et à mesure de l’exécution de la prestation.

TVA

L’impot est exigible à l’expiration des périodes de temps donnant lieu à décompte de paiement ou à encaissements successifs.

Toutefois, sur autorisation du directeur des services fiscaux, la taxe peut n’être acquittée qu’au moment des débits : mais en toute hypothèse la TVA est exigible dès la perception d’acomptes et à concurrence de leur montant.