Dictionnaire fiscal | déduction de la TVA

Définition de la déduction de TVA : Le système de la TVA repose sur un principe fondamental selon lequel la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération taxable vient en déduction de celle exigible au titre de cette opération.

Ainsi, à chaque stade de la production et de la commercialisation d’un produit, le redevable peut déduire de la TVA qu’il doit au titre de l’opération imposable réalisée et qu’il a facturée à son client sur son prix de vente, celle que ses fournisseurs lui ont eux-mêmes facturée et qui grève les éléments constitutifs de son prix de revient.

De ce fait, le redevable n’est amené à reverser au Trésor que la différence, celle-ci correspondant, en définitive, à la taxe calculée sur la "valeur ajoutée", c’est-à-dire sur la plus-value brute réalisée par le redevable lors de la fabrication ou de la revente du produit considéré.

Cette déduction s’effectue globalement pour l’ensemble des opérations réalisées au cours d’une même période d’imposition.

 

Dictionnaire fiscal | déduction de la TVA

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