Dictionnaire fiscal | redressement

Définition d’un redressement : opération par laquelle, pour une période ou une opération donnée, l’administration corrige une insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments qui ont été ou auraient dû être déclarés par un contribuable. Elle se traduit par la mise en oeuvre d’une procédure de redressement puis, le cas échéant, par une imposition supplémentaire assortie d’amendes ou pénalités.

 

Dictionnaire fiscal | redressement

{{Définition d'un redressement :}} opération par laquelle, pour une période ou une opération donnée, l'administration corrige une insuffisance, inexactitude, omission ou dissimulation dans les éléments qui ont été ou auraient dû être déclarés par un contribuable.

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