Dictionnaire fiscal : cadastre

Définition du mot cadastre

Les services du cadastre sont chargés du recensement de toutes les propriétés foncières, de la recherche de leur propriétaire ainsi que de la descritpion et de l’évaluation de ces propriétés.

Du point de vue fiscal, ils interviennent directement dans l’assiette des impôts directs locaux (taxes foncières, taxe d’habitation et taxe professionnelle) dans la mesure où ils assurent l’évaluation et la révision de la valeur locative des terrains, des locaux d’habitation, des locaux commerciaux et le cas échéant, des établissements industriels.

 

Dictionnaire fiscal : cadastre

Définition du mot cadastre : Les services du cadastre sont chargés du recensement de toutes les propriétés foncières, de la recherche de leur propriétaire ainsi que de la descritpion et de l'évaluation de ces propriétés.

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