Zoom sur le nouveau dispositif Duflot

Une réduction d’impôt qui peut aller jusqu’à 20 %

Le dispositif Duflot, qui devra entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013, est une mesure de défiscalisation qui s’applique aux investissements locatifs. Après arbitrage, la nouvelle mesure devra permettre d’obtenir une réduction d’impôt de 17 % à 20 %. Il est à rappeler que le dispositif Scellier classique permet d’obtenir une réduction de 13 %. Le nouveau dispositif Duflot est ainsi plus attractif pour les investisseurs, mais selon la ministre du Logement, les conditions pour l’obtenir seront plus exigeantes.

La mise en place de la nouvelle mesure fiscale entre dans le cadre de la construction des 500.000 logements par an promis par François Hollande lors de sa campagne. La ministre espère ainsi voir 40.000 logements qui bénéficieront du nouveau dispositif. En comparaison, pour cette année, l’objectif du dispositif Scellier est d’atteindre 30.000 logements. Si les professionnels de l’immobilier accueillent le dispositif Duflot avec le sourire, certains analystes et politiciens pensent que cela entrainera une hausse artificielle du prix des logements.

Éviter de reproduire les erreurs du dispositif Scellier

Selon la ministre du Logement, le nouveau dispositif sera plus social, en évitant notamment de reproduire les erreurs de la défiscalisation Scellier. En effet, les investisseurs qui ont bénéficié des avantages du Scellier n’ont pas forcément investi dans les zones à forte pression démographique, où la demande en logement est particulièrement élevée.

Ainsi, il a été annoncé que le loyer pratiqué par les bénéficiaires devra être 20 % inférieure au prix du marché. Ce sont les chiffres fournis par l’Observatoire des loyers qui serviront de référence. Pour rappel, une loi d’encadrement des loyers est entrée en application depuis le mois d’aout dernier dans les régions françaises où le prix flambe. Certaines zones éligibles au dispositif Scellier ne le seront dorénavant plus pour la nouvelle mesure de défiscalisation. Certains investisseurs se hâtent ainsi de construire sous l’égide du dispositif Scellier afin de disposer d’un large choix d’implantations géographiques.

 

Zoom sur le nouveau dispositif Duflot

Alors que le dispositif Scellier prendra fin d’ici la fin de cette année 2012, la ministre du Logement Cécile Duflot annonce la mise en place prochaine d’une mesure fiscale pour les investissements locatifs. Coup d’œil sur le nouveau dispositif.

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