Après Duflot, découvrez le dispositif Pinel !

Le passage de Duflot à Pinel

Aux termes du dispositif Duflot, ceux qui investissent dans l’immobilier locatif peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt. Elle est conditionnée par des critères à remplir par le locataire et des paramètres relatifs au bien immobilier. Par ailleurs, il est impératif que le propriétaire soit fiscalement domicilié en France.

Le dispositif Duflot a été en vigueur pour les investissements allant de janvier 2013 à août 2014. Suite à des modifications qui y ont été opérées, le dispositif Pinel, du nom de la ministre du Logement Cécile Pinel, a vu le jour. Ces modifications portent notamment sur le taux de réduction et sur la durée de l’engagement de location.
L’ensemble des mesures prises poursuit un double objectif. D’une part, il est question de stimuler l’investissement locatif grâce à des mesures avantageuses, et d’autre part, il s’agit d’augmenter l’offre de logement pour qu’elle s’aligne à la demande.

Une défiscalisation proportionnelle à la durée de location

La loi Pinel met en place un dispositif de réduction d’impôt modulable en fonction de la durée de l’investissement immobilier. Dans ce sens, si le bien est mis en location durant 6 ans, le taux de réduction d’impôt est de 12%. Il passe à 18% pour une location sur 9 ans, et à 21% pour un investissement locatif sur 12 ans. Avec ces 21%, le dispositif Pinel va bien au-delà de Duflot et Scellier, dont les plafonds de réduction étaient respectivement de 18% et 13%.

Il convient de préciser que cette réduction d’impôt est calculée sur la base du prix de revient du bien immobilier auxquels viennent s’ajouter les frais notariaux. Le montant affiché ne doit pas excéder 300.000 €.

Un dispositif applicable même pour une location aux proches

Il s’agit d’un autre changement apporté par le dispositif Pinel : même si l’investisseur loue son bien à ses ascendants, à ses descendants ou, généralement à ses proches, il peut bénéficier des avantages fiscaux. Comme la loi est rétroactive, elle s’applique aux biens acquis à compter du 1er septembre 2014. Toutefois, pour les biens loués aux proches, elle n’est valable que si le bien a été acquis après le 1er janvier 2015. La loi ne peut s’appliquer si ces proches font partie du foyer fiscal de l’investisseur.

 

Après Duflot, découvrez le dispositif Pinel !

Un nouveau dispositif s’applique désormais au marché locatif : le dispositif Pinel. Tout comme Duflot et Scellier, il s’agit d’encourager les investisseurs afin de réduire l’écart entre l’offre et la demande.

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