Zoom sur les nouvelles dispositions de la simplification administrative

Davantage de démarches possibles sur Internet

- À partir de septembre 2015 : inscription en ligne à Pôle emploi ;
- En 2016 : contestation en ligne d’une amende pour une personne qui n’a pas conduit une voiture flashée
- Établissement en ligne d’une demande de procuration ;
- À partir de septembre 2016 : soumission d’une demande de bourse scolaire.
Accès plus facile à l’information judiciaire
Les particuliers ne connaissent pas généralement les informations nécessaires sur une procédure judiciaire pénale ou civile. Pour leur faciliter l’accès à ces renseignements, le gouvernement envisage de mettre en place un site Web dédié où ils pourront trouver une compilation des informations disponibles et un simulateur de l’AJ (aide juridictionnelle).

Le cas des demandeurs d’emploi en arrêt de travail

Jusqu’ici, un demandeur d’emploi qui est en arrêt maladie doit transmettre sa situation à la fois à la Caisse d’assurance-maladie et à Pôle emploi pour la suspension du versement des prestations chômage. Dès le début de l’année 2016, l’intéressé n’aura plus qu’une seule déclaration à faire, auprès de Pôle emploi.

Aide au logement

L’aide au logement pour un locataire d’un logement social est octroyée jusqu’à maintenant à la suite d’une demande effectuée par l’occupant auprès de la CAF (Caisse d’allocations familiales). D’ici fin décembre 2015, il sera épargné de cette démarche puisqu’il appartiendra au bailleur social de faire automatiquement la transmission à l’organisme compétent.

Permis de conduire

Un candidat qui passe avec succès son examen reçoit jusqu’ici un permis provisoire qui lui parvient par courrier. Depuis janvier 2015, il lui est déjà possible de s’informer sur les résultats de l’épreuve sur Internet, mais à partir du 30 juin 2015, il pourra obtenir son permis provisoire en version numérique. Cette disposition est valable pour ceux qui possèdent un smartphone.

Ces mesures sont destinées à faciliter la vie des particuliers, mais d’autres dispositions ont été également prises pour simplifier les démarches administratives des entreprises, notamment celles qui œuvrent dans les secteurs industriel et agricole.

 

Zoom sur les nouvelles dispositions de la simplification administrative

Dans le cadre de la simplification administrative annoncée il y a deux ans, le gouvernement a présenté le lundi 1er juin 2015 une série de mesures dont la plupart visent à faciliter les démarches des particuliers auprès de l’Administration. Focus sur ces nouvelles dispositions !

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