Le dossier sur le grand emprunt a été déposé à l’Elysée

Nicolas Sarkozy donnera son avis sur le dossier début décembre.

La commission diligentée par Alain Juppé et Michel Rocard, et qui s’est penchée sur le dossier du grand emprunt de l’Etat français vient de remettre le jeudi 19 novembre son rapport à Nicolas Sarkozy. Le document comporte 128 pages qui détaillent point par point les lignes importantes concernant les éventuelles allocations de l’Etat pour répartir au total 35 milliards d’euros. La commission a nommé son rapport « Investir pour l’avenir ». Ce titre évocateur, annonce déjà la nature potentielle des investissements qui pourraient permettre à l’économie française de réussir dans les années qui viennent. Il pronne des investissements publics orientés, en grande partie vers "l’innovation" avec pour cela des financements privés français et d’autres de sources européenes, 60 milliards d’euros seraient ainsi en jeu.

Le dossier attend donc l’aval du chef d’Etat. L’Elysée a annoncé le jour même du dépôt du dossier qu’il émettrait ses avis dès le début du mois de décembre. Il consulterait pour cela, dans les prochains jours, tous les partenaires sociaux et l’ensemble des forces politiques. Dans tous les cas, la somme de 35 milliards d’euros stipulée dans le dossier de la commission Juppé-Rocard respecte la fourchette annoncée par Nicolas Sarkozy au début de ce mois. ICe dernier déclarait en effet que l’Etat allait effectuer un grand emprunt dans une fourchette pouvant aller de 25 à 50 milliards d’Euros. Les modalités du grand emprunt correspondent également à ce que le ministère de l’économie préconise. Les 13 milliards d’euros remboursés à l’Etat par les banques s’ajouteront à ces nouvelles dépenses.

16 milliards d’euros attribués à l’enseignement et à la recherche

Les 35 milliards d’euros seront répartis dans 17 domaines d’action axés autour de 7 priorités stratégiques. La commission a apparemment jugé que pour les mois à venir, l’Etat devrait désormais se pencher davantage sur le domaine de l’enseignement, notamment l’enseignement supérieur et la recherche. Le dossier attribue à ce domaine 16 milliards d’euros, soit presque la moitié de la somme totale. Le reste des 35 milliards d’euros est réparti assez équitablement entre les 6 autres priorités stratégiques. 4,5 milliards seraient alloués à "la ville de demain", 4 milliards au "développement de la société numérique" et 3,5 milliards seraient employés pour optimiser l’utilisation des énergies non polluantes.

7 milliards seront par ailleurs répartis pour financer les travaux sur les thèmes de la mobilité du futur (3 milliards), des petites et moyennes entreprises innovantes (2 milliards), et des sciences du vivant (2 milliards). Le rapport précise dans ses lignes que ces investissements seront porteurs d’intérêts pour l’Etat, que les retours sur investissement soient directs ou non. L’Etat projette en outre de se diriger à moyen terme, grâce à sa politique, vers un autofinancement. Il affirme tout mettre en oeuvre pour que ce soit le cas d’ici quelques années. La chose ne serait pas impossible d’autant que la santé de l’économie française laisse présager un avenir meilleur. En effet, les recettes fiscales et sociales pourraient augmenter de 4 milliards d’euros par an, en référence au 0,5 point de gain durable de PIB estimé dans les premiers calculs.

 

Le dossier sur le grand emprunt a été déposé à l’Elysée

Il appartient actuellement à l’Élysée de statuer sur le dossier «Investir pour l’avenir» déposé le 19 novembre 2009 par la commission Juppé–Rocard. Ce dossier concerne le grand emprunt de l’Etat français s’élevant à 35 milliards d’euros. La commission juge opportun de favoriser l'investissement dans les domaines de la recherche et de l'innovation.

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