L’encadrement des loyers en France : ou en est-on ?

Mis en place à Paris le 1er août 2015, l’encadrement des loyers, l’une des mesures phares édictées par la Loi Alur du 24 mars 2014, est actuellement au cÅ“ur de l’actualité immobilière. Un an après ce premier essai, un bilan s’impose. Le résultat est assez mitigé, mais on constate tout de même de bons résultats.

Un premier bilan positif

Malgré les craintes des professionnels de l’immobilier, la première année d’application de l’encadrement des loyers offre tout de même un premier bilan positif. A titre de rappel, l’objectif de cette mesure était de respecter un plafond de loyer fixé par arrêté préfectoral. Lors d’un renouvellement ou de la signature d’un nouveau bail, le montant du loyer ne pourra excéder 20 % du loyer de référence, et ne peut être établi en dessous de 30 %.

D’après les analyses effectuées par l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne ou OLAP, il s’avère que pendant cette période, 30 % des nouveaux emménagés ont pu profiter d’une baisse de loyers. Cette proportion reste inédite, car en 2014, elle s’établissait à 20 %, contre 7 % seulement en 2013. L’encadrement des loyers n’avait donc pas pour objectif de réduire volontairement le tarif des loyers, mais de limiter tout simplement les loyers abusifs.

Les investisseurs sont toujours intéressés

Contre toute attente, et ce, malgré les craintes des professionnels de l’immobilier sur les conséquences ravageuses du dispositif, Paris intéresse toujours les investisseurs. En effet, d’après un sondage réalisé par le réseau immobilier Guy Hoquet auprès de plusieurs investisseurs, la capitale reste toujours attractive pour ceux qui souhaitent réaliser un investissement locatif en France. Sur une année, elle s’est même hissée à la seconde place des villes les plus prisées pour un tel projet immobilier, après avoir occupé la cinquième place auparavant.

L’encadrement des loyers continue

Vers la fin du mois de juin 2016, la ministre du Logement et de l’habitat durable Emmanuelle Cosse a annoncé que l’encadrement des loyers sera étendu à l’ensemble de l’aire urbaine de la capitale, dans le courant de l’année 2018. Il s’étendra désormais à 412 communes qui comptent environ 8 millions d’habitants. Le dispositif s’appliquera ainsi à toutes les villes se trouvant dans les départements Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne, ainsi qu’à certaines zones localisées dans les Yvelines, dans le Val-d’Oise, en Essonne et en Seine-et-Marne. Elle a également affirmé que celui-ci sera progressivement applicable à Lille dès le mois de décembre prochain, et à Grenoble dans environ 18 mois.