Encadrement des loyers à Paris : qui sont concernés ?
A compter du 1er août, l’augmentation des loyers parisiens est limitée par des prix médians fournis par l’OLAP. Cette disposition ne fait pas l’unanimité et en est encore à ses balbutiements pour ce qui est de l’application.
Le principe de l’encadrement des loyers parisiens
L’encadrement des loyers parisiens fait suite à une promesse de François Hollande en 2014. Cet encadrement a pour objectif de freiner la hausse des loyers en alignant les tarifs aux plus récents, considérés comme les plus chers. Il impose que chaque augmentation ne doit pas aller au-delà de 20% d’un loyer de référence fourni par l’OLAP ou Observatoire des Loyers de l’Agglomération parisienne. Ces prix médians sont issus d’une étude menée l’année dernière auprès de 23.000 logements répartis dans 14 zones et 80 quartiers parisiens. Cette étude a pris en compte le nombre de pièces, l’ancienneté du bien, le fait qu’il s’agisse d’une location meublée ou nue.
Cette disposition sur l’encadrement des loyers s’applique aux contrats nouvellement signés et aux renouvellements. Elle a pris effet le 1er août, et à partir de cette date, la hausse de loyer ne peut aller au-delà de 20% du loyer médian pour un bien nu et 11% pour un meublé.
80.000 contrats nouvellement conclus sont enregistrés cette année. Sur ce chiffre, la baisse va de 50 à 100 €.
Les divergences d’opinions
Cette disposition qui, à terme, devrait conduire à une baisse généralisée des loyers parisiens ne fait pas que des heureux. Elle est soutenue par 8 Français sur 10 (donnée Foncia en date de juin 2015), mais près de la moitié des sondés craignent aussi que le frein sur l’augmentation des loyers n’entraine un ralentissement de l’investissement immobilier.
Les agents immobiliers et les bailleurs sont les plus fervents détracteurs. Ils estiment que la mesure est dangereuse pour l’économie de la capitale, mettent l’accent sur les difficultés d’application et soulignent les impacts sur les revenus des propriétaires. Ils ont déposé un recours auprès du tribunal administratif et du Conseil d’Etat.
De nombreuses associations sont favorables à l’application de cette mesure, et sont même d’avis qu’elle devrait s’étendre à d’autres villes françaises. Lille et Grenoble sont d’ailleurs en pleine phase d’observation, et se disent prêtes à se lancer si l’expérience parisienne est satisfaisante.