Entreprises : vers une simplification des démarches

Alléger la charge administrative

Ainsi, le gouvernement compte mettre en œuvre 80 mesures qui visent à faciliter les démarches réalisées par les entreprises au sein de l’administration. Elles portent sur plusieurs volets, notamment sur l’instauration d’une armoire numérique sécurisée à l’horizon 2013, et la simplification du bulletin de paie. L’enjeu est de taille, puisque selon les calculs effectués par l’OCDE, la charge administrative qui y est liée représente 3,5% du PIB, pour une valeur de 460 millions d’euros environ.

Grâce à la mise en place du « coffre fort numérique », les entreprises n’auront plus à transmettre leurs données qu’une seule fois à l’administration. Rappelons que, jusqu’ici, elles étaient obligées de communiquer ces renseignements les concernant 70 fois au cours d’une année, pour remplir les formulaires des différents services administratifs et organismes auprès desquels ils doivent faire des déclarations périodiques. Or, la suppression d’une seule déclaration équivaut à une économie de 26 millions d’euros par an pour l’État, d’où l’intérêt de ce nouveau dispositif.

Réduire la complexité des démarches administratives

Le secrétaire d’État aux PME, Frédéric Lefebvre, a tenu à souligner qu’en instaurant cette série de nouvelles mesures, le gouvernement vise surtout à réduire la trop grande complexité des démarches administratives que les entreprises doivent réaliser. Ainsi, le bulletin de paie va être simplifié et ne se présentera plus que sur 15 lignes, en regroupant et en hiérarchisant les informations qu’il contient, pour une meilleure compréhension de toutes les parties concernées. Cette simplification permettra aux PME d’économiser 100 millions d’euros sur une année.

Une rationalisation des déclarations sociales est également prévue. Désormais, elles seront nominatives, dématérialisées, et effectuées d’une manière automatique tous les mois, lors de l’établissement de la paie. La mise en œuvre de ces dispositions s’étalera sur deux ans, mais certaines seront applicables dès cette année 2011. D’ailleurs, un premier bilan sera réalisé dans six mois. En tout cas, des études sur l’impact de ces nouveaux textes seront faites afin de vérifier s’ils conviennent aux PME françaises.

 

Entreprises : vers une simplification des démarches

Simplifier les démarches administratives des entreprises représente pour l’État un objectif majeur. C’est pour cette raison que les Assises de la simplification ont été organisées le 29 avril dernier, afin de faire le tri parmi la multitude de propositions émises par les organisations patronales et les entreprises.

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