Logement : Etiquette énergétique en vigueur à partir de janvier 2011

Présentation de l’étiquette énergétique

Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE représente l’indice de consommation énergétique d’un logement. Cette performance énergétique est classée en 7 catégories allant de A à G. La catégorie A regroupe les logements économes avec une consommation inférieure à 50 kw/m²/an tandis que la catégorie G rassemble les logements énergivores, excédant les 450 kw/m²/an. Bien que le calcul du DPE soit obligatoire depuis 2007, toutes les annonces immobilières de vente ou de location devront désormais préciser le DPE d’un logement à compter du 01 janvier 2011.

Le DPE d’un logement est matérialisé par une étiquette énergétique sur laquelle une couleur spécifique est assignée à chaque catégorie. Celle-ci est complétée par une étiquette indiquant l’émission de gaz à effet de serre du logement. La mesure d’afficher l’étiquette énergétique dans les annonces immobilières a été adoptée afin de sensibiliser la population sur l’importance de la maîtrise de la consommation énergétique, d’informer l’acheteur ou le locataire sur les coûts estimatifs de l’énergie de son logement et d’inciter les propriétaires à bâtir des maisons de basse consommation.

Application de l’étiquette énergétique dans l’immobilier

Dans la pratique, le DPE d’un logement n’est réellement connu de l’acheteur ou du locataire qu’après la conclusion de la transaction immobilière. À compter du 01 janvier 2011, les preneurs des logements seront capables d’intégrer le DPE dans leurs critères de décision d’achat ou de location. Ce DPE servira également d’argument de vente pour les agences immobilières. Cette nouvelle disposition s’applique tant aux professionnels qu’aux particuliers. Ceux qui l’enfreignent s’exposent à des sanctions pénales telles que l’annulation d’une vente, la baisse du prix ou le paiement d’une amende.

Pour faciliter la mise en œuvre de cette nouvelle réforme, l’État prévoit de recourir à plusieurs mesures d’accompagnement. Le nombre de paramètres pris en considération lors de l’évaluation du DPE passera de 30 à 60, et inclura entre autres l’orientation du logement. Les nouveaux diagnostiqueurs chargés de la détermination du DPE devront justifier d’un profil académique dans le secteur du bâtiment. Par ailleurs, une formation plus développée sera dispensée aux diagnostiqueurs et ils seront soumis à des cahiers de charge afin de développer leur professionnalisme.

 

Logement : Etiquette énergétique en vigueur à partir de janvier 2011

Le secteur de l’immobilier innove ! L’affichage de l’étiquette énergétique est désormais obligatoire dans les annonces de vente et de location des logements.

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