Évasion fiscale, bras de fer entre Bruxelles et la Suisse

Évasion fiscale, la position de la Suisse

L’évasion fiscale a atteint une certaine ampleur. L’économie de plusieurs pays se trouve pénalisée par un manque à gagner important qui permettrait de venir combler une partie de leur déficit public. Face à ce phénomène, plusieurs dispositions sont évoquées pour permettre de repérer les comptes des resquilleurs dans les paradis fiscaux. L’image des banques suisses a été ternie par ce phénomène. Plusieurs solutions devraient pourtant permettre de lutter contre cette fraude, comme l’imposition à la source ou encore la déclaration automatique. Malgré les discussions avec la Suisse, aucune décision définitive n’a encore été prise.

Technique et complexe, la détection des fraudeurs relève d’une extrême difficulté. Les hypothèses allaient bon train, mais jusqu’à présent aucune solution ne se montre en mesure de résoudre le problème, d’autant que le gouvernement helvétique ne souhaite pas avancer de propositions destinées à tous les pays. La raison est simple, la déclaration spontanée qui consisterait à prouver que l’argent a été déclaré au fisc du pays d’origine ne convient pas à certains pays. La Suisse préfère se tourner vers des mesures bilatérales plus ciblée et mieux appropriées à chaque pays. Cette éventualité, avancée par la Suisse, est très critiquée par Bruxelles.

Évasion fiscale, Bruxelles rejette l’idée d’accords au cas par cas

Selon le ministre des Finances suisses, M. Hans-Rudolf Merz, seule une solution négociée pays par pays devrait permettre de résoudre efficacement le problème de l’évasion fiscale. Malgré cela, il se dit prêt à rejoindre la table des négociations dans l’éventualité d’un accord concernant la fiscalité de l’épargne, sur proposition de l’Union européenne. Il a toutefois souligné qu’aucune proposition formelle n’avait jusque-là été émise par Bruxelles. Sa proposition ne semble pas convaincre les représentants de la Commission européenne. Cette dernière préférerait voir la mise en place de mesures plus globales et destinées à tous les pays.

Selon Bruxelles, le fait de faciliter l’évasion fiscale, surtout face à la situation financière actuelle, relève d’un acte condamnable. La commission rejette, par ailleurs, l’idée d’accords bilatéraux avancée par la Suisse et attend d’autres mesures plus concrètes et plus détaillées. Elle souhaiterait discuter d’une solution globale et pouvant être appliquée à tous les pays membres de l’UE. La commission demande également la mise en place d’un échange automatique d’informations afin d’éviter la possibilité d’évasion fiscale. Une requête rejetée par Berne dans la mesure où elle porterait atteinte au secret bancaire.

 

Évasion fiscale, bras de fer entre Bruxelles et la Suisse

Le dialogue reste tendu entre Berne et Bruxelles concernant les solutions à mettre en œuvre pour lutter contre l’évasion fiscale. En effet, chaque partie campe sur ses positions, rendant ainsi impossible tout consensus éventuel.

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