Impôt sur le revenu : exonération de 1,8 million de foyers en 2014

Des seuils de revenus

Le Premier ministre, Manuel Valls, a déjà fait part de son intention de diminuer la pression fiscale sur les contribuables les plus modestes. Dans cette optique, il a annoncé dernièrement la préparation de nouvelles dispositions fiscales qui toucheront plus de 3 millions de ménages. 1,8 million de foyers sortiront ainsi de l’impôt sur le revenu en 2014. L’économie réalisée sera de 700€ pour un couple et 350€ pour un célibataire. Cette exemption sera appliquée sur l’impôt sur les revenus perçus par les foyers concernés au cours de l’année 2013.

Des seuils de revenus ont été fixés pour déterminer la réduction d’impôt. Pour un célibataire, le revenu fiscal de référence est de 14.000€. Ce chiffre est de 28.000€ pour un couple et 38.000€ pour un ménage avec 3 enfants à charge. Dans le but de faire sortir un nombre maximum de foyers aux ressources modestes de l’impôt, la nouvelle mesure sera focalisée sur les particuliers qui touchent jusqu’à 1,1 fois le SMIC.

Application prévue en octobre 2014

Voici quelques exemples détaillés par le premier ministre :

- Un salarié célibataire payé au SMIC sera exempté d’impôt. Il pourra en outre prétendre à une réduction de l’ordre de 170€ s’il touche une prime pour l’emploi.

- Pour un couple de retraités dont chaque conjoint perçoit une pension mensuelle de 1.200€, l’impôt passera de 1.000€ à 300€.

- Un ménage ayant 2 enfants et qui gagne au total un salaire brut de 3.600€/mois sera exonéré d’impôt. Il peut ainsi économiser les 700€ qu’il a dû payer auparavant.

La mise en œuvre de ce dispositif fiscal coûtera 1 milliard d’euros à l’État. Son financement sera assuré en majeure partie par les recettes réalisées dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale. Selon le ministre des Finances, le rapatriement de fonds en provenance de la Suisse est prévu rapporter 800 millions d’euros dans les caisses de l’État. Ces nouvelles mesures seront intégrées dans la loi de Finances rectificative dont la présentation sera faite en juin. Leur application est prévue en octobre 2014, lorsque les contribuables concernés recevront leurs feuilles d’impôt.

 

Impôt sur le revenu : exonération de 1,8 million de foyers en 2014

De plus en plus de ménages aux ressources modestes seront exemptés d’impôt sur le revenu jusqu’à l’horizon 2017. Dès cette année 2014, 1,8 million de foyers bénéficieront d’une exonération.

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