Banques en faillite : un accord de l’Union européenne sur leur financement

Un ensemble de règles

La réunion des ministres européens des Finances a enfin abouti à une convention pour résoudre les crises bancaires. Le principal point de blocage était le niveau de flexibilité accordé à chaque État membre dans la mise en œuvre des dispositifs pour financer les banques en faillite. Certains dirigeants estiment qu’il s’agit d’une étape très importante dans les efforts fournis par chaque nation pour mettre terme au cercle vicieux des dettes souveraines et des établissements bancaires. Dorénavant, lorsqu’une banque se trouve en difficulté, les pays de l’Union européenne appliqueront un ensemble de règles afin de déterminer les entités qui supporteront la facture pour la restructurer ou la liquider.

Des avis divergents

Les pays membres de l’Union ont prévu de faire payer en premier lieu les actionnaires et les créanciers en second lieu. Le cas échéant, ils feront appel aux « seniors » détenteurs d’obligations. Si ces recours ne suffisent pas, les déposants ayant en compte plus de 100.000 euros devront participer. Des États se sont opposés à la mise en œuvre de ces dispositions. Le Royaume-Uni et la France ont requis une certaine flexibilité et une application des règles au cas par cas, dans l’optique de protéger les intérêts des PME et des particuliers. Les Pays-Bas, l’Allemagne et la Finlande souhaitaient au contraire une exécution stricte des règles dans le but de rassurer les déposants et les investisseurs.

Le nouvel accord

Pour satisfaire à la demande des pays qui aspirent à une flexibilité, le nouvel accord stipule que les pertes seront d’abord imposées aux actionnaires et aux créanciers jusqu’à concurrence de 8% au moins du passif des banques. Les fonds nationaux issus de la réserve spécifique alimentée par le secteur bancaire pourraient être sollicités par la suite. Dans le cas où les problèmes ne seraient pas encore résolus à ce stade, les établissements en difficulté pourraient être recapitalisés directement par le fonds de secours de l’Union (MES). Les ressources nationales ou européennes pourraient également être plébiscitées. Ces mesures ont été préconisées dans le but d’épargner les contribuables.

 

Banques en faillite : un accord de l’Union européenne sur leur financement

Jusqu’ici, les pays membres de l’Union européenne ne sont pas parvenus à trouver un accord sur les règles pour la remise à flot ou la liquidation des banques en difficulté. Ils ont enfin conclu un compromis sur ce chapitre dans la nuit du mercredi 26 à jeudi 27 juin 2013.

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