Immobilier : les mesures qui changent en 2013

Le dispositif Duflot

Ceux qui sont intéressés par l’investissement locatif attendent avec impatience la mise en œuvre du dispositif « Duflot » remplaçant le Scellier. Grâce à cette nouvelle loi, ils peuvent prétendre à une déduction d’impôt de 18% à condition de se soumettre à la réglementation thermique valable pour l’année 2012 pour un logement neuf. Une maison conforme aux normes « BBC 2005 » leur permet également de bénéficier de cet abattement fiscal dans le cas où le bâtiment serait disponible à la location pendant une période de 9 ans au minimum. Les propriétaires qui désirent adhérer à ce dispositif doivent s’engager à louer leur bien immeuble à un tarif 20% moins cher que celui qui est pratiqué sur le marché.

La fiscalité sur les plus-values et la nouvelle réglementation thermique

Les investisseurs s’inquiètent de l’application de la nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières d’un montant supérieur à 50.000 euros. Le Parlement a voté pour un durcissement de la taxation. Les plus-values seront surtaxées de 2% entre 50.000 et 100.000 euros, évoluant graduellement pour arriver à 6% pour celles qui dépassent 250.000 euros. La réglementation thermique 2012 est entrée en vigueur depuis le début de cette année. Toutes les constructions entreprises à partir du 1er janvier doivent répondre à des normes plus écologiques qu’auparavant. Les bâtiments neufs destinés à l’habitation doivent être dotés du label HPE (haute performance énergétique) ou THPE (très haute performance énergétique). L’octroi du PTZ+ (Prêt à taux zéro+) est également conditionné par la conformité du bâtiment à ces normes.

D’autres mesures

Selon le projet soumis aux députés, la loi de finances 2013 préconise également un durcissement de la taxe liée aux logements vacants. Celle-ci devrait passer de 12,5% pour la première année d’imposition à 25% à partir de la seconde année. L’application est prévue à dater du 1er janvier 2013. Le seuil de durée d’inoccupation de 30 jours a été toutefois étendu. Un logement est jugé vacant s’il n’est pas habité pendant 90 jours. Une nouvelle mesure représente un coup de pouce pour les jeunes locataires. Il s’agit de la revalorisation de 2,15% des aides personnelles au logement (APL). Ces appuis financiers évoluent en parallèle avec l’Indice de référence pour les loyers (IRL).

 

Immobilier : les mesures qui changent en 2013

À chaque fin d’année, le marché de l’immobilier est un peu crispé. Les propriétaires restent dans l’expectative en attendant l’application des principales mesures qui vont changer en 2013.

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