Fiscalité : l’ISF à l’origine d’un exil des riches ?

Des avis opposés

La fiscalité se trouvera au centre de la campagne présidentielle de 2012. Les réformes se succèdent. En 2011, le gouvernement s’engage à modifier la législation sur la fiscalité du patrimoine. Il envisage de supprimer, éventuellement, le bouclier fiscal et parallèlement, de réviser l’ISF, la fameuse contribution de solidarité sur la fortune qui serait à l’origine d’un exil des riches. Notons que la majorité de droite au Parlement demande une annulation pure et simple de cet impôt, prétextant qu’il incite certains contribuables nantis à l’expatriation.

Le rapport établi par le syndicat SNUI Sud-Trésor semble toutefois relativiser ce contexte invoqué par les partis de droite. Certes, le nombre de contribuables aisés qui ont émigré à l’étranger a augmenté de l’ordre de 114 % entre 2001 et 2008, mais comparé au total de tous ceux qui sont redevables à l’ISF, leur pourcentage demeure stable. En effet, le nombre de personnes assujetties à cet impôt sur la fortune, détenant un patrimoine net évalué à plus de 790.000 euros, s’est considérablement accru. De 270.000 en 2001, elles sont passées à 550.000 en 2008.

La droite et le PS optent pour une suppression de l’ISF

Selon les analyses réalisées par le SNUI, l’ISF n’est pas à l’origine de l’exil des riches. Ce syndicat a en effet constaté que le nombre d’expatriés assujettis à cette contribution progressive revenus en France ne cesse d’augmenter. Comparés aux statistiques des départs, ils représentaient seulement 26,8 % en 2006. En 2008, le pourcentage des personnes retournées en France atteignait 40 % du nombre de celles qui ont émigré ailleurs. Les observateurs estiment que ce retour massif serait le résultat de la mise en place du système du bouclier fiscal.

Bien que ce syndicat ait essayé de démontrer que l’exil fiscal des personnes imposables soumises à l’ISF n’est pas aussi important qu’on le prétende, la droite persiste à pointer cet impôt du doigt. Il serait à l’origine de la revente de certaines entreprises familiales. Le parti socialiste opte également pour sa suppression, arguant que l’ISF touche essentiellement les petites et les moyennes fortunes. Le ministère des Finances cherche actuellement le moyen adéquat pour apporter une modification à l’ISF sans causer un préjudice à la trésorerie de l’État.

 

Fiscalité : l’ISF à l’origine d’un exil des riches ?

Une réforme de la fiscalité du patrimoine est prévue pour l’année 2011. Les amendements porteront notamment sur la révision du taux de l’ISF qui serait à l’origine d’un exil des riches Français.

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