A l’origine de la fraude fiscale, un logiciel particulier

Les enquêteurs ont dévoilé l’existence d’un dispositif de falsification généralisée auprès des pharmacies. 4.000 établissements ont frauduleusement profité des performances d’un logiciel informatique qui leur permettait de soustraire une partie de leurs recettes à l’administration fiscale. Le manque à gagner dans la trésorerie publique pourrait atteindre la somme astronomique de 400 millions d’euros, selon les révélations d’un grand quotidien, un montant que les responsables se sont abstenus de confirmer.

On serait donc en présence d’une fraude fiscale massive dans le secteur des pharmacies. Le recours à certains logiciels, ayant facilité à ces milliers d’officines la dissimulation des opérations imposables, se trouve à l’origine de cette manÅ“uvre dilatoire. Une enquête réalisée, depuis l’année 2008, auprès d’une pharmacie de Remoulins, dans le département du Gard, a abouti sur ce constat de fraude généralisé qui tend à prendre une envergure nationale. La Direction Générale des Finances Publiques a déclaré que le contexte pourrait également toucher d’autres secteurs d’activités.

Des actions engagées par les pouvoirs publics

Ce type de logiciel est développé par deux sociétés françaises. Son utilisation permettrait aux entreprises d’occulter, en moyenne, 5.000 euros de recettes tous les mois. Il suffit de recourir à un code informatique pour falsifier l’ensemble des comptes et de frauder, par la suite, l’administration fiscale. D’après les investigations réalisées, 4.000 pharmacies auraient pu accéder à cet algorithme particulier, soit à peu près 18 % de la totalité des établissements implantés sur tout le territoire français. Le préjudice subi par les caisses de l’Etat serait estimé à 400 millions d’euros.

Face à ce contexte, la Direction Générale des Finances Publiques a annoncé que les autorités compétentes vont engager des actions spécifiques et déterminées pour combattre ces pratiques illégales. Les éventuels fraudeurs ne seront pas épargnés des conséquences juridiques et fiscales de leurs actes. De son côté, l’ordre national des pharmaciens a tenu à nuancer la portée des enquêtes. Par ailleurs, cet organe demande une certification des logiciels de comptabilité présentés sur le marché afin d’éviter toute tentative de fraude.