faire garder son enfant : les avantages fiscaux pour les parents.

Qui peut bénéficier d’avantages fiscaux ?

Des avantages fiscaux ont été étudiés pour aider les parents ayant des enfants à charge, scolarisés ou pas. Ces avantages concernent le crédit d’impôt et la réduction d’impôt. Leurs attributions dépendent entre autres de l’âge de l’enfant, du niveau de classe de l’enfant, du lieu de garde de l’enfant (à la maison ou à l’extérieur), du recours ou non à une personne externe pour la garde de l’enfant et de la situation professionnelle des parents. Un second crédit d’impôt peut être attribué aux parents qui font garder leur enfant en très bas âge à l’extérieur. Pour les enfants en âge de fréquenter l’école, en se basant sur l’établissement scolaire que chaque enfant fréquente, collège, lycée ou études supérieures, des réductions d’impôt forfaitaires peuvent être étudiées au bénéfice des parents. Il faut tout simplement cocher la case prévue à cet effet et indiquer le montant des dépenses sur la déclaration des revenus de l’année 2009 pour en profiter en 2010.

Les avantages fiscaux pour la garde d’enfants à domicile.

Certains parents préfèrent faire garder leurs enfants à domicile et ont recours à la prestation d’une tierce personne pour la garde, le soutien scolaire ou les cours à domicile. Un avantage fiscal peut leur être accordé à raison de 50% des dépenses annuelles engagées par an. Les salaires versés aux intervenants sont toutefois plafonnés à 15.000 euros par an, limitant donc l’avantage maximal de 7.500 euros par an. Cet avantage fiscal est un crédit d’impôt si les deux parents ont une activité professionnelle ou sont demandeurs d’emploi depuis trois mois. Si les parents ou un des deux parents n’ont pas cette situation, l’avantage sera alors une réduction d’impôt. Pour la charge d’un enfant handicapé, le plafond d’allocation des avantages est fixé à 20.000 euros, soit 10.000 euros de déduction sur les dépenses annuelles. Une demande préalable à l’URSAFF ou une demande d’exonération de charges au CNTCESU si le salarié à domicile est payé par CESU doit toutefois être accomplie pour en profiter.

Les avantages fiscaux pour la garde d’enfants à l’extérieur.

Un crédit d’impôt pour un ou plusieurs enfants de moins de 7 ans peut être obtenu si on décide de recourir aux services d’une assistante maternelle agréée, d’une crèche, d’une garderie, d’un jardin d’enfant ou d’un autre service spécialisé dans la garde d’enfant à l’extérieur. 50 % des dépenses annuelles par enfant peuvent être accordé, en raison de 1.150 euros de crédit d’impôt basé sur les frais de garde maximum considérés par enfant, soit la moitié de 2.300 euros. Dans le cas d’une séparation des parents (divorce), le parent ayant à charge l’enfant, c’est-à-dire qui s’occupe principalement de l’entretien général de l’enfant et de son éducation bénéficiera de l’avantage fiscal alloué. Cet avantage sera partagé en deux dans le cas d’une garde mixte, en d’autres termes dans le cas d’une résidence alternative entre les deux parents.

 

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Que les enfants soient gardés à la maison ou à l’extérieur, les parents peuvent bénéficier d’avantages fiscaux.

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