La gestion des comptes des couples concubins et pacsés

Une gestion assez simple

Qu’il s’agisse d’un compte joint ou d’un compte personnel, les sommes déposées sur un compte commun au couple sont susceptibles de n’appartenir qu’à un seul titulaire quel que soit l’intitulé du compte bancaire. De même, l’argent placé sur un compte personnel peut être la propriété commune aux deux membres du couple. La détention des fonds dépend essentiellement du statut qui unit les deux personnes. Toutefois, la gestion du compte de partenaires pacsés et de concubins est plus simple par rapport à celui d’un couple marié.

En principe, les fonds qui sont déposés sur un compte personnel de l’un des membres du couple appartiennent en propre au titulaire du compte. Dans le cas d’un compte conjoint, la moitié des montants enregistrés revient à chacun, à moins que l’un d’eux puisse justifier qu’il était le seul à l’avoir alimenté. Les couples qui vivent sous le régime du concubinage ou du pacs doivent par ailleurs prendre davantage de précautions s’ils optent pour un partage équitable des dépenses du ménage. Ils éviteront ainsi les conflits lorsque la séparation devient incontournable.

Quelques précautions à prendre

Si un concubin prend en charge la majorité des frais courants ainsi que le loyer et les mensualités d’un emprunt, il ne peut faire aucune réclamation à l’autre. Aucune loi n’oblige les concubins à participer aux dépenses du ménage. Aucune indemnisation n’est prévue en cas de rupture. Une saisine de la juridiction compétente peut être envisagée, mais les résultats obtenus par ceux qui y ont recouru jusqu’ici sont aléatoires. Il est donc vivement conseillé de régler les charges courantes par le biais d’un compte joint et de conserver soigneusement les relevés afin de prouver les contributions de chacun.

Les couples pacsés postérieurement au 1er janvier 2007, à moins qu’ils n’aient formulé un choix dans leur contrat, sont soumis au régime de séparation de leurs biens. Les revenus de chaque membre restent sa propriété personnelle. Son partenaire ne peut prétendre à aucun droit sur ce chapitre. S’il achète un bien, il en demeure le seul détenteur s’il a fait établir la facture en son nom. En cas d’inexistence de pièce justificative, le bien appartient en commun au couple, par moitié.

 

La gestion des comptes des couples concubins et pacsés

Certains ménages ignorent à qui appartiennent réellement les fonds déposés à la banque. Voici quelques informations sur la gestion des comptes des couples concubins et pacsés.

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