Nouvelles mesures fiscales : les grandes sociétés et les prestations sociales ciblées

Nouvelles mesures fiscales : une hausse du taux d’imposition

Les grandes sociétés qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros par an verront leur taux d’imposition augmenter de 5% en 2012 et 2013. L’administration fiscale compte ainsi collecter 1,1 milliard d’euros supplémentaires par an. Par ailleurs, le premier ministre a lancé un appel aux équipes dirigeantes de ces importantes entreprises, notamment aux hauts responsables du CAC 40. Il a suggéré un gel de leur rémunération jusqu’au rétablissement de l’équilibre du budget public.

Le secteur des prestations sociales n’a pas été épargné par les nouvelles mesures. Au début, le gouvernement a envisagé d’imposer les allocations familiales. Cette piste a été abandonnée au profit d’une revalorisation forfaitaire des aides au logement et des prestations familiales, de l’ordre de 1% au titre de l’année 2012. Cette disposition permettra à l’État d’économiser 500 millions d’euros. Il faut rappeler que la grande majorité des prestations font l’objet d’une augmentation, chaque année, pour qu’elles soient à un niveau parallèle à l’inflation.

Les revenus de remplacement et les minima sociaux sont épargnés

Cependant, un tel réajustement n’est pas envisageable dans la conjoncture actuelle. La charge serait trop lourde pour les finances publiques qui connaissent déjà de sérieux problèmes de déficit. D’où la décision du gouvernement pour cette revalorisation forfaitaire. Les revenus de remplacement, comme les pensions pour les retraités, ainsi que les minima sociaux ne sont pas visés par cette nouvelle disposition. Ceux qui perçoivent un minimum vieillesse, RSA, ou une allocation pour adulte handicapé ou de solidarité peuvent donc espérer un réajustement annuel de leurs allocations.

Les collectivités locales sont également appelées à participer à l’effort en vue de réduire le déficit public. Elles doivent faire preuve de plus de transparence dans leur gestion. Les communes de plus de 10.000 âmes, les départements et les régions devront publier annuellement les dépenses de fonctionnement et l’évolution du nombre de leurs effectifs. Cette publication concerne aussi la dette, les frais liés aux interventions, à la communication et aux subventions ainsi que l’immobilier et le parc matériel roulant.

 

Nouvelles mesures fiscales : les grandes sociétés et les prestations sociales ciblées

Pour réduire le déficit budgétaire, le gouvernement a exploré de nombreuses pistes. Des mesures fiscales complémentaires ont été mises en place. Les grandes sociétés et le secteur des prestations sociales sont aussi ciblés. Focus sur ces nouvelles dispositions.

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