Les taxes en hausse pour les Français

Pour atteindre son objectif de stabilité financière, impliquant notamment une dette publique à 3 % du PIB, l’Etat français a institué une nouvelle série de hausses fiscales, dont une vingtaine concernent les ménages les plus aisés et les entreprises.

Les impôts en hausse pour les ménages français

A partir de 150.000 euros, la tranche d’impôt d’un ménage passera à 45 %. Cette mesure apportera à l’Etat une ressource fiscale supplémentaire de 20 millions d’euros. Par ailleurs, près de 2000 ménages qui disposent d’un revenu supérieur à un million d’euros seront concernés par l’imposition à 75 %. Cette taxe s’appliquera au moins pour deux ans. L’ISF connaîtra une augmentation, avec notamment le rétablissement du barème applicable avant 2011.

Pour les familles les plus aisées, le cumul des niches fiscales ne pourra pas excéder 10.000 euros par famille, contre 18.000 euros jusqu’à maintenant. La réduction fiscale liée au quotient familial passera de 2300 euros par enfant à 2000 euros. Une taxe sur les logements vacants devrait rapporter à Bercy près de 150 millions d’euros. Pour les cigarettes et les bières, la hausse des taxes représente une manne de 600 millions d’euros.

Les principales hausses fiscales pour les entreprises

Les taxes d’entreprises qui s’appliquent sur les intérêts d’emprunts devront voir les avantages afférents diminuer, notamment pour les grandes entreprises. Ainsi, au-delà d’un montant de 3 millions d’euros, on ne pourra plus bénéficier de l’abattement que sur 85 % des intérêts. La niche Copé qui est une exonération des plus-values sur les cessions de titres est également rabotée et rapportera près de deux milliards d’euros en 2013. L’exit tax sur les fonds de réserve des assureurs sera revue à la hausse pour rapporter 800 millions d’euros.

Les travailleurs indépendants sont concernés par la hausse d’impôt qui s’appliquera en 2013 puisque les cotisations santé ne seront plus plafonnées (bénéfice de 400 millions d’euros pour la Sécu). Leur cotisation retraite sera par ailleurs relevée (100 millions d’euros pour l’Etat) et l’abattement de 10 % pour les gérants de SARL sera supprimé pour rapporter 60 millions d’euros à la caisse de l’Etat. Au total, une vingtaine de hausses d’impôt s’appliquera aux particuliers et aux entreprises pour permettre d’avoir 20 milliards supplémentaires pour 2013.