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Le prêt viager hypothécaire, un prêt pour les seniors

mercredi 18 novembre 2009

Le principe du prêt viager hypothécaire

Le prêt viager hypothécaire a été développé afin de permettre aux personnes âgées en difficulté d’acquérir un prêt. La condition principale de ce prêt est la possession d’un bien immobilier par la personne souhaitant emprunter. En effet, c’est ce bien qui va garantir la somme empruntée. Le principe est d’accorder un prêt en contrepartie de l’acquisition du bien par l’organisme préteur au moment du décès de l’emprunteur. La somme obtenue ne peut être utilisée que dans le cadre de dépenses privées et ne peut être à usage professionnel.

Il est nécessaire d’estimer la valeur de l’immobilier afin de déterminer la somme du prêt. Cette estimation se fera par un expert dont les honnoraires seront à la charge de l’emprunteur. Le tout doit être validé par un notaire. L’âge de l’emprunteur a un rôle important sur la montant accordé, puisque plus la personne est âgée, plus le montant du capital prêté est élevé. Chaque établissement financier établit des conditions pour déterminer l’âge minimum requis pour ce prêt. Aucun examen médical n’est nécessaire pour constituer le dossier et dans le cas où il s’agit de coemprunteurs, le montant du prêt sera calculé à partir de l’âge de la personne dont l’espérance de vie est la plus élevée.

Mode de remboursement et fin du contrat

Il est possible que la somme empruntée soit versée en rente ou en capital selon le choix de l’emprunteur. Ainsi, ce dernier pourra bénéficier de ce prêt sans quitter sa résidence et sans se soucier d’un remboursement mensuel. Cependant, il doit assurer l’entretien du bien hypothéqué afin de maintenir la valeur de celui-ci. La capacité d’entretien du bien par l’emprunteur sera d’ailleurs prise en compte lors de sa demande de prêt.

Le contrat peut prendre fin avec le décès de l’emprunteur ou la décision de ce dernier de mettre en vente le bien, ce qu’il ne pourra effectuer qu’avec l’accord préalable de l’organisme prêteur. Dans le cas du décès du propriétaire, aucune charge ne pourra incomber aux héritiers. Si le montant du prêt a dépassé la valeur du bien au moment du décès, la banque prendra en charge cette perte. Et dans le cas où la valeur du bien augmente, les héritiers bénéficieront de la différence. Dans le cas de coemprunteurs, le contrat ne prend fin que lorsque les deux emprunteurs sont décédés.