L’immobilier en outre-mer touché par le rabot des niches fiscales

L’investissement locatif touché

Ces avantages s’annoncent pourtant revus à la baisse suite aux récentes déclarations de Christine Boutin. Les discours passés du ministre du Budget, François Baroin laissaient entendre que les DOM-TOM ne devraient pas être touchées par un rabot des niches fiscales, ce qui avait rassuré beaucoup de monde. Cependant, la ministre de l’Économie, Christine Boutin a finalement annoncé que 4 niches, sur les 22 prévues pour subir le rabot de 10 %, concernent l’outre-mer.

Les niches en question touchent précisément à l’investissement locatif. L’immobilier, déjà sanctionné de diminutions sur la loi Scellier en métropole est donc une nouvelle fois touché, cette fois en outre-mer. Une mesure que le ministre du Budget, François Baroin, qualifiait de désastre pour l’économie du territoire. En mettant en place des rabots des niches fiscales, l’État français prévoit d’économiser 440 millions d’euros en 2012.

Rappel des principes de la loi Girardin

La loi Girardin est aux DOM-TOM l’équivalent de la Loi Scellier. Elle incite à l’achat d’immobilier neuf à but locatif et offre une réduction d’impôt conforme à un pourcentage de l’investissement effectué. Entre autres elle permet de déduire les intérêts du crédit de prêt immobilier. L’État espère agir indirectement sur les loyers pratiqués sur le marché. En place depuis juillet 2003, elle est prévue jusqu’à fin 2017. Elle a subi plusieurs réformes, la dernière datant de mars, élevant le plafond de défiscalisation à 2247 euros par mètre carré de surface habitable.

Tous les types de logement sont concernés par la loi Girardin, du moment qu’ils sont neufs : appartements comme maisons, même les habitants de France métropolitaine peuvent en bénéficier. Les conditions d’obtention des avantages fiscaux imposent que le bien soit en location pendant au moins 5 à 6 ans. La réduction d’impôt est calculée en fonction de la surface du bien immobilier, jusqu’à 50 % de son prix. Le plafond de la réduction a été revu pour la dernière fois en mars 2010. Un Français a même la possibilité de profiter des deux lois relatives à l’investissement locatif, Scellier et Girardin en achetant en métropole et dans les DOM-TOM.

 

L’immobilier en outre-mer touché par le rabot des niches fiscales

Du fait de la très faible offre en locations dans les territoires d'outre-mer, l'État a mis en place la loi Girardin. Elle devait servir à encourager l'investissement locatif chez les particuliers en leur proposant des privilèges fiscaux importants.

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