eBay et Paypal sont dans le collimateur du fisc français

Suspicion d’optimisation fiscale

Après Facebook, Google, Amazon et Microsoft, le site de commerce et d’enchères eBay et son service spécialisé dans le micro-paiement Paypal font l’objet d’investigations de la part de l’administration fiscale française. À l’instar des autres sociétés précitées, le fisc soupçonnerait ces deux firmes américaines de recourir à certaines méthodes d’optimisation fiscale. En France, la déclaration de leur chiffre d’affaires est dérisoire par rapport à ce qu’elles le font en Allemagne et au Royaume-Uni.

Au titre de l’année 2011, le montant déclaré par eBay auprès de l’administration s’élevait à seulement 10,2 millions d’euros tandis que PayPal a signifié avoir réalisé 11,08 millions d’euros. Les deux enseignes n’ont alors eu à payer que 1,35 million d’euros d’impôts. Les documents déposés à la SEC (autorité boursière américaine) font pourtant état d’un chiffre d’affaires de 1,21 milliard d’euros au Royaume-Uni et 1,18 milliard d’euros en Allemagne, soit 50 fois plus que celui qui est déclaré en France.

Un contrôle portant sur les années 2008 à 2010

Le CNN (Conseil national du numérique) estime que le chiffre d’affaires réalisé en France par eBay serait de 200 millions à 500 millions d’euros. Au cours de ces dernières années, le manque à gagner est évalué à plus de 100 millions d’euros pour l’État français. En 2010, l’ancien directeur d’eBay France a déjà été auditionné par la commission des finances au sein du Sénat au sujet de la redirection vers Berne, en Suisse, d’une majeure partie du chiffre d’affaires de la société. En outre, la facturation de la TVA est faite au Grand Duché du Luxembourg depuis 2008.

Avant son établissement au Luxembourg, eBay avait été contrôlé plusieurs fois par l’administration fiscale française. Au titre des années 2003 à 2005, le site d’enchères a fait l’objet d’un redressement pour un montant d’environ 7 millions d’euros. Une autre inspection portant sur les années 2008 à 2010 a été diligentée par les pouvoirs publics. Elle pourrait s’avérer plus sévère. Les dirigeants de la firme ont déclaré qu’ils agissent en conformité à la réglementation fiscale en vigueur en France, en Europe et sur le plan international.

 

eBay et Paypal sont dans le collimateur du fisc français

Au cours de ces derniers mois, de nombreuses sociétés multinationales sont dans le collimateur du fisc français. Des agents de la direction fiscale ont réalisé une perquisition au siège parisien d’eBay et de Paypal.

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