Vers la création d’un impôt européen ?

Accroître les recettes fiscales de la Commission

L’idée de créer un impôt européen est véhiculée au niveau de la Commission qui étudie actuellement les différentes méthodes qui pourraient être adoptées pour accroître ses recettes fiscales. L’objectif est de mettre en place un système de fiscalité propre à cet organisme intergouvernemental. Ainsi, les spécialistes du budget au sein de la Commission envisagent d’instaurer une taxe sur les droits d’émission de gaz carbonique, ou bien une taxe sur les transactions financières, ou un impôt sur le transport aérien.

Face à la conjoncture économique, les États membres ont soumis une requête portant sur une réduction de leur apport respectif. Dans le cas où Bruxelles accéderait à leur doléance, la Commission se trouverait dans l’obligation d’engager une réforme du budget européen et de rechercher des sources de financement pour combler le déficit engendré par la diminution de la contribution de chaque gouvernement. Comme les participations nationales représentent la majeure partie des recettes de l’Union Européenne, la Commission doit opter pour des solutions alternatives.

Impôt européen : les pays membres sont contre une nouvelle augmentation de leur apport

Jusqu’ici, les États membres cotisaient en fonction de leur richesse. L’Allemagne, jugé comme le pays le plus puissant de l’Union sur le plan financier, fournit la plus importante contribution, avant la France et l’Italie. La Commission prévoit, au titre de l’exercice 2011, une hausse de 5,9 % du budget, et donc de l’apport de chaque gouvernement. Les pays membres se refusent à toute augmentation de leur cotisation et ont demandé, au contraire, une réduction généralisée de leurs charges. En effet, nul n’a été épargné par la dernière crise et pour surmonter les difficultés, certains pays se sont même vus dans l’obligation de réduire leurs dépenses publiques.

La Commission va-t-elle opter pour la création d’un impôt européen pour assurer en partie son financement ? Pour le moment, aucune décision n’est encore prise. L’équipe de techniciens chargés de l’élaboration du budget est en train d’élaborer des propositions précises à ce sujet. Des suggestions, chiffres à l’appui, seront présentées à Bruxelles durant la prochaine session, du 21 au 28 septembre. En tout cas, le problème s’avère un peu délicat puisque les gouvernements sont peu enclins à augmenter les impôts de leurs contribuables dans ce contexte de crise.

 

Vers la création d’un impôt européen ?

La Commission Européenne pense mettre en place un système d’impôt européen afin de disposer d’une source de revenus indépendante, sans passer par l’entremise des ministres des Finances des pays membres.

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