Ni augmentation d’impôts, ni nouvelles dépenses pour 2011

Des réformes fiscales en vue

Quelques jours après sa reconduction au poste de Premier ministre, François Fillon a tenu un discours devant la Chambre basse. Durant son intervention, il a fait remarquer que tout un chacun doit apporter sa contribution pour relancer la croissance économique. Toutefois, l’exécutif n’envisage pas d’augmenter les impôts, ni de créer de nouveaux chapitres de dépenses publiques pour l’année 2011. Afin d’éviter la stagnation, il a soumis quelques réformes au Parlement.

Ainsi, par la voix de son Premier ministre, le gouvernement va opter pour une nouvelle orientation de l’épargne qui servira donc à financer, à long terme, les entreprises qui éprouvent bien du mal à rétablir leur situation depuis l’avènement de la crise. Cette déclaration apporte une réponse à tous ceux qui se sont posé des questions sur la centralisation des fonds du livret A et du Livret de développement durable, un sujet qui a fait couler beaucoup d’encre ces derniers temps.

Des dispositifs qui viennent se substituer à ceux qui ont été abrogés

Ni augmentation d’impôts, ni nouvelles dépenses pour 2011. Néanmoins, l’exécutif ne compte pas rester dans un statu quo. Aussi, il envisage la mise en place d’un nouveau dispositif sur la fiscalité du patrimoine. Il s’agit d’un impôt qui vient en substitution à l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. C’est le chef de l’État en personne qui a annoncé à la télévision la création de cet impôt qui devrait être imputé sur les plus-values du patrimoine et les revenus, plutôt que sur la valeur du bien, comme il l’a été auparavant.

Cette réforme apportée à la fiscalité du patrimoine comblerait le déficit dû à l’abrogation de l’ISF qui fournit près de quatre milliards d’euros par an à la trésorerie de l’État. Elle suppléerait également à la suspension du bouclier fiscal qui rapporte environ 700 millions d’euros si on base les calculs sur un plafonnement direct des impôts, à concurrence de 50 % des revenus des contribuables. Pour ce qui est du bouclier fiscal, François Fillon a expliqué que le gouvernement cherche actuellement à atténuer les effets d’un régime mal adapté au contexte.

 

Ni augmentation d’impôts, ni nouvelles dépenses pour 2011

François Fillon a présenté à l’Assemblée nationale la ligne politique générale du gouvernement pour l’année 2011. Il en ressort que l’État ne préconise ni augmentation d’impôts, ni nouvelles dépenses.

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