De l’ISF à l’IFI

Les tenants et aboutissants de l’IFI

Aujourd’hui, 351 000 ménages, dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros, sont concernés par l’IFI. Cet impôt portera sur le seul patrimoine immobilier. Sont exclus les placements, tels que les actions, les valeurs mobilières et les épargnes.

L’objectif de cette modification est de pousser les grosses fortunes à orienter leurs investissements vers les entreprises qui sont pourvoyeuses d’emploi et productrices de richesses. Sa mise en place vise également à limiter l’exode fiscal des plus nantis. Si dans les premiers temps, l’IFI ne profite pas directement aux personnes à faibles revenus, sur le long terme, les recettes fiscales issues des activités fiscales auront un impact sur eux.

Une mesure polémique

Cette mesure n’a pas fait l’unanimité au sein de la chambre basse. À gauche, les députés Fabien Roussel et la socialiste Valérie Rabault estiment qu’elle favorise les plus grosses fortunes en omettant le principe de solidarité de l’ISF. Les députés de la majorité et ceux de droites sont, quant à eux, favorables à l’abandon de cet impôt par crainte des revers des réformes sur le logement. En effet, le pays rencontre actuellement des problèmes dans ce secteur. Pour Jean-Louis Bourlanges, l’abrogation de cet impôt sera la meilleure solution pour éviter que les bailleurs sociaux et privés en subissent les conséquences. Il faut en outre tenir compte du fait qu’avec la baisse des aides personnelles au logement ou APL des locataires HLM, une baisse des loyers pourrait être exigée par l’État.

Il est à préciser que le montant total de l’IFI et de l’impôt sur le revenu sera inférieur à 75 % des revenus. Par ailleurs, seuls les patrimoines immobiliers nets de plus de 1,3 million d’euros s’acquitteront de cet impôt sans que ne soient modifiés les abattements et les taux appliqués.

Le manque à gagner à combler

En 2016, la recette de l’ISF s’est élevée à 5 milliards d’euros. Avec l’entrée en vigueur de l’IFI, un manque à gagner d’environ 3,2 milliards d’euros dans l’escarcelle de l’État est à envisager. C’est dans ce contexte que le groupe LREM a fait voter un amendement pour la création d’une mission de suivi de la réforme.

 

De l’ISF à l’IFI

La polémique sur l’impôt sur la fortune (ISF) n’est pas prête de retomber même si les députés ont voté pour l’entrée en vigueur de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), en remplacement de l’impôt de solidarité sur la fortune ou ISF. Qu’est-ce qui change ?

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