1,2 million de foyers supplémentaires assujettis à l’impôt sur le revenu

Une augmentation de 10%

Selon les informations fournies par Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, plus d’un million de nouveaux foyers seront assujettis à l’impôt sur le revenu pour cette année 2013. Les contribuables soumis à cette assiette fiscale augmenteront donc de 10%. Leur nombre exact n’est pas encore bien établi, mais la fourchette oscille entre 1,2 million et 1,6 million de ménages qui ont été jusqu’ici exemptés de cette imposition.

En 2012, on a recensé 940.000 nouveaux contributeurs par rapport à l’année 2011. Ce contexte est le résultat du gel du barème de cet impôt par l’ancienne majorité au pouvoir, alors que les salaires ont progressé sur l’année. Pour 2013, le barème n’a subi aucun changement, d’où l’augmentation du nombre de foyers touchés par l’imposition. Une marge de retraités a été également intégrée dans le système en raison de la suppression des avantages fiscaux accordés aux veuves ayant été instaurés par le précédent gouvernement.

Un impact considérable sur le budget des foyers modestes

Selon les analystes, ces nouveaux contribuables sont en majorité issus de la classe populaire. Cette imposition aura un impact considérable sur leur budget. En effet, quand un ménage intègre la catégorie des foyers éligibles à l’impôt sur le revenu à cause de la hausse de l’indice de référence, il devient systématiquement assujetti à d’autres taxes. Il doit verser une redevance audiovisuelle et participer aux frais de cantine pour ses enfants. En outre, il doit s’acquitter de la taxe d’habitation et payer plus qu’auparavant pour les transports publics.

Selon Bernard Cazeneuve, le gouvernement procède actuellement au calcul exact. Par la suite, ce ministre chargé du budget rendra compte auprès de la commission des Finances de la Chambre basse sur le nombre réel de nouveaux contribuables soumis à l’impôt sur le revenu. Il a tenu à souligner que la hausse de cette marge de contributeurs est surtout due aux décisions fiscales prises par l’ancien exécutif. Il a aussi rappelé que le maintien du gel du barème de l’imposition a été assorti d’une décote de 9% pour cette année 2013 afin de limiter les impacts sur les foyers modestes.

 

1,2 million de foyers supplémentaires assujettis à l’impôt sur le revenu

Le nombre de contribuables au titre de l’impôt sur le revenu est en hausse de 10% pour cette année. 1,2 million de foyers supplémentaires vont en effet grossir leur rang.

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