Impôt sur le revenu familial : vers sa suppression ?

Vers un impôt individualisé ?

Au cours d’une interview accordée au journal « Les Echos », Najat Nallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes a annoncé que l’administration fiscale pourrait remettre en cause, ou carrément supprimer, l’impôt sur le revenu familial. Selon cette personnalité, un paiement individualisé de l’impôt favoriserait l’emploi des femmes, le nombre de travailleurs du sexe dit faible étant de 9 points inférieur à celui des hommes.

Le système fiscal actuellement en vigueur ne favorise guère les femmes qui vivent en couple puisque le calcul consiste à diviser par deux le montant total des revenus du ménage, même si ce n’est qu’un seul membre qui travaille. Par conséquent, le fait de générer des revenus est défavorable à la femme qui est généralement le second apporteur de ressources dans un foyer, surtout si les rémunérations de son conjoint sont élevées. D’ailleurs, ce système de familiarisation obligatoire n’est plus appliqué que dans 3 pays de l’OCDE, à savoir le Luxembourg, la France et le Portugal.

Une mesure bénéfique pour l’économie

La suppression de l’impôt sur le revenu familial serait bénéfique pour l’économie de la France. Les femmes en tireraient également avantage, étant donné qu’environ 50% des couples se séparent au bout de quelques années de mariage. Si on tient compte de ces statistiques, une femme qui ne travaille pas pourrait être exposée à la précarité avec tous les problèmes qui pourraient s’ensuivre lorsque le ménage est défait. C’est pour cette raison que le gouvernement préconise de prendre des mesures pour que les deux membres d’un couple soient tous actifs.

Selon la ministre des Droits des femmes, la modification de ce système fiscal et l’augmentation du pourcentage de femmes dans le monde du travail favoriseraient la croissance économique du pays qui pourrait gagner 0,5 point sur 10 ans. Cette réforme a été envisagée à la suite d’un rapport d’une économiste qui a mis en exergue les avantages d’une individualisation de l’impôt d’un couple. Si le projet est entériné, la fiscalité globale prévue au titre de l’année 2015 pourrait être remise en cause.

 

Impôt sur le revenu familial : vers sa suppression ?

Afin d’intégrer davantage de femmes dans le monde du travail, les pouvoirs publics envisageraient de revoir le mode de calcul de l’impôt sur le revenu.

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