L’indemnité kilométrique vélo : ce qu’il faut savoir

Depuis le mois de février, l’indemnité kilométrique vélo ou IKV est versée aux salariés du secteur privé qui pédalent pour se rendre au travail. Voici les détails de cette mesure qui entre dans le cadre de la loi sur la transition énergétique promue par Ségolène Royale.

Qui sont les bénéficiaires de l’IKV ?

Si vous prenez le vélo pour vous rendre de votre domicile à votre lieu de travail, et que vous êtes salarié dans une entreprise privée, vous êtes éligible pour obtenir l’IKV. Cette indemnité va à hauteur de 25 centimes d’euros par kilomètre et par bénéficiaire. Le trajet considéré est le plus court entre votre lieu de résidence habituelle et les locaux de votre entreprise.

Le décret d’application de cette mesure est sorti au Journal officiel le 12 février dernier. Pour les salariés du secteur public, un décret d’application spécifique est attendu.

Les frais engagés par le salarié sont exonérés d’impôts sur le revenu, dans la limite de 200 € annuels par salarié.

Et que se passe-t-il si vous faites une partie du trajet en transport en commun ?

L’IKV est cumulable avec la prise en charge du titre de transport local par l’entreprise. Concrètement, vous pouvez bénéficier de ces deux avantages, à condition toutefois que la partie du trajet que vous faites en pédalant soit distincte de celle que vous faites en bus ou en métro. Dans ce cas, le 25 centimes d’euros par kilomètres sont comptabilisés pour la distance la plus courte entre votre domicile et l’arrêt du transport collectif que vous utilisez habituellement.

Sur ce point, le président et fondateur de l’association Cyclez, Charles Poretz précise que dans les grandes agglomérations, l’IKV devient peu incitative dans la mesure où pratiquement toute la zone est desservie par les transports en commun. L’objectif de l’IKV, qui est d’inciter chaque citoyen à contribuer à la réduction de la pollution, se retrouve donc compromis. Par ailleurs, précise toujours Charles Poretz, le trajet " pédalé " n’est basé que sur le déclaratif du salarié, et il n’y a, pour l’instant, aucun moyen de le contrôler.

Quelles sont les modalités d’application de l’IKV ?

La décision de mettre en place l’IKV au sein de l’entreprise relève d’un accord bipartite entre les organisations syndicales représentatives et l’employeur. L’employeur peut également en prendre la décision unilatéralement, après consultation des délégués du personnel ou du comité d’entreprise.